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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301573_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Disposant initialement d'une capacité de stockage excédant 200 tonnes de gaz propane, le site a été classé " Seveso seuil haut ".
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2504396_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
mentionnées au point 2 ci-dessus, le loyer de la requérante pour la période en litige étant au-dessus du plafond de dégressivité, son droit au logement ayant été ainsi déterminé en tenant compte de seuils
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500775_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle n'a toutefois pas été admise, le jury ayant fixé le seuil d'admission à la note de 12 sur 20. Ce sont ainsi 195 candidats qui ont été admis.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000796_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
valeur totale annuelle de 10 000 euros ; - contrairement à ce qu'a retenu le service, les acquisitions intracommunautaires qu'il a effectuées au titre des périodes litigieuses sont inférieures au seuil
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408082_20240810
10 août 2024
10 août 2024
communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche d'interrompre et suspendre immédiatement les opérations de travaux consistant à édifier un merlon dans le cours d'eau de l'Eyrieux, reprenant en partie le seuil
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508159_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
que : - la condition d’urgence n’est pas satisfaite, dans la mesure où : ( l’exercice de l’activité de soins de traitement du cancer est soumis au respect d’une activité minimale annuelle, fixant un seuil
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205334_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier, et n'est pas même allégué, que ces seuils auraient été fixés à un niveau tel qu'ils ne permettraient pas de répondre à une telle finalité légale.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301237_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
la mesure où il a eu pour effet de faire rentrer en vigueur les dispositions de l'article 38 de la loi n°2022-115 qui a instauré un dispositif de plafonnement des recettes ; le montant retenu du prix seuil
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004627_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
superficie en cause, les installations, les agrandissements ou les réunions d'exploitations agricoles ayant pour conséquence : / a) De supprimer une exploitation agricole dont la superficie excède le seuil
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2102206_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Val-de-Marne (MDPH 94), elle est en droit de bénéficier d’une exonération partielle du montant de sa taxe d’habitation ; - si l’administration fiscale lui a opposé le montant de ses revenus supérieur au seuil
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200965_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
S'agissant des désordres relatifs aux infiltrations en provenance des seuils de portes extérieures des classes situées à l'Ouest : 15.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2417152_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
seuil de 61/100 seraient en mesure de candidater dans cette filière.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201544_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
berges et le lit F au niveau de sa traversée de la ville d'Hirson ; cette opération concernant notamment les parcelles cadastrées section leur appartenant, avait pour principal objectif d'araser le seuil
Source officielle2ème chambre
DTA_2000845_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Un seuil de tolérance de 2% a été établi s'agissant de la rémunération du groupement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411584_20240826
26 août 2024
26 août 2024
délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de revoir sa situation sans l'application de la note seuil
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402982_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
d'activité minimale annuelle requis, seuils qui constituent un enjeu de qualité et de sécurité des soins ; - la population de la zone d'implantation de la Manche aura la possibilité d'être prise en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501931_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Alpes-de-Haute-Provence fixant la liste d'admission à l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur principal de 2ème classe par voie de promotion interne (session 2024) et de sa décision du même jour fixant le seuil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501933_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Alpes-de-Haute-Provence fixant la liste d'admission à l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur principal de 2ème classe par voie de promotion interne (session 2024) et de sa décision du même jour fixant le seuil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501968_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Alpes-de-Haute-Provence fixant la liste d'admission à l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur principal de 2ème classe par voie de promotion interne (session 2024) et de sa décision du même jour fixant le seuil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501985_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Alpes-de-Haute-Provence fixant la liste d'admission à l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur principal de 2ème classe par voie de promotion interne (session 2024) et de sa décision du même jour fixant le seuil
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