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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DTA_2503000_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Sainte Baume interdisant le stationnement des résidences mobiles sur le territoire communal et, d'autre part, que cette communauté de communes n'a pas respecté les obligations mises à sa charge par le schéma
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306876_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, la société Schneider Electric France, représentée par Me Dizier, demande au juge des référés : 1°) d'admettre qu'elle formule ses plus expresses protestations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211835_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Kelfani, président, Mmes A et Schneider, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208636_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104028_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 7 octobre 2022, M. et Mme C B, représentés par la SELARL Schneider Associés, demandent au tribunal :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407555_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le rapport de Mme Schneider, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500099_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le rapport de Mme Schneider, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301014_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
enregistrée le 28 mars 2023, Mme C E, représentée par la SCP Pinchon-Cacheux-Berthelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 du préfet de la région Hauts-de-France portant schéma
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201637_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
demande concurrente a été déposée ; - le préfet n'aurait pas dû délivrer une autorisation à l'EARL Le Moulin Ory pour un motif d'intérêt général ou au regard de circonstances exceptionnelles ; - le schéma
Source officielleChambre 2
DTA_2300827_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : - la décision méconnaît l’article 1er du schéma directeur régional des exploitations (SDREA) : d’une part, elle ne prend pas en compte, s’agissant de sa candidature, du recrutement à
Source officielleChambre 2
DTA_2100436_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il soutient que : - les arrêtés ont été signés par une autorité incompétente ; - ils sont illégaux en raison de l'illégalité dont est entaché le schéma directeur régional des exploitations agricoles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000660_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle méconnaît les règles de priorité fixées à l'article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2501894_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er sont tenus, dans un délai de deux ans suivant la publication de ce schéma
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300919_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
- le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Normandie du 19 mars 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108036_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit, le schéma de cohérence territoriale du pays du Calaisis n'étant pas opposable à l'opération projetée, conformément aux dispositions
Source officielle2ème chambre
DTA_2102134_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 131-6 du code de l'urbanisme en ce que le plan local d'urbanisme est incompatible avec les objectifs du schéma
Source officielle3ème chambre
DTA_2008011_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme () ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200406_20220804
4 août 2022
4 août 2022
départemental de gestion cynégétique de la Côte-d'Or 2021-2027, ensemble le document intitulé " Projet de schéma départemental de gestion cynégétique de la Côte-d'Or 2021-2027 / Motifs de la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301164_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 13 juillet 2022 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles ; - le code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508220_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
juillet 2025 de confirmation des refus des mentions B2 et B5 ; 4°) d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé de Provence-Alpes Côte d’Azur en tant que le schéma
Source officiellePage 14 sur 409