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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1907220_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Aux termes de l'article 12 UX du règlement du plan local d'urbanisme : " STATIONNEMENT : / Le stationnement des véhicules automobiles, des deux-roues et des deux-roues motorisés doit correspondre aux besoins
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107673_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B sont propriétaires d'un chalet situé sur une parcelle contiguë au terrain d'assiette du projet contesté.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400168_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
analyse comparative de solutions techniques pour rétablir un accès véhicule à leurs domiciles, soit par le rétablissement du chemin existant, soit par la création d'une nouvelle voie d'accès sur des parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302011_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Si la requérante entend également se prévaloir du fait que la parcelle, située en continuité immédiate avec le village de Beg Ar Roz serait ouvert à l’urbanisation au regard de la loi littoral, cette dernière
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202689_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
/poussettes sur une unité foncière composée des parcelles cadastrées section AD n° 398, 293, 291, 288, 284, 282, 140 et 139 situées quartier du Chevrier, sur le territoire de la commune ; 2°) de mettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2311178_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) BSG Immobilier un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble collectif à usage d'habitation de 22 logements et d'un commerce sur une parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201510_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
En ce qui concerne les aires de stationnement réservées aux deux roues : 29.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208322_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'état de la toiture commune des établissements JouéClub, Norauto, Besson Chaussures, Foot.fr, sis rue Emile Bernard, 13170 Les Pennes Mirabeau, parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908036_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A a pu faire valoir ses observations au commissaire-enquêteur sur le classement de ses parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517072_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412517_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
E F demeurant 25 rue Smith à Lyon (69000), Mme L H demeurant 3 impasse des roses trémières à Retaud (17460), M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002168_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
même assurée par la construction édifiée sur la parcelle cadastrée section AP n° 626, bien que celle-ci soit une construction en rez-de-chaussée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510072_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C D demeurant 76 rue Jean Launois, cité La Vigne aux Roses, à La Roche-sur-Yon (85000).
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600858_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
référés, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506013_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée V100, au 2 place de la Heunière à Vitry-sur-Seine (94407), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108601_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
elles un bail rural ; 2°) d'enjoindre à l'association Foncière de Remembrement de la commune d'Ambérieux en Dombes de réexaminer leur demande tendant à la conclusion d'un bail rural sur les parcelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202757_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Une servitude de passage est contractée sur cette parcelle. La largeur minimale est de 2,80 mètres " et que " l'accès véhicule se fait par la rue privée à l'Est du terrain.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007314_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
dudit projet emprunte, en raison d'une servitude de passage, la voie privée de la SCI Floradri.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403726_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B A un permis de construire une annexe de maison individuelle sur une parcelle cadastrée K 99, située 25 rue de la Gare sur le territoire communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Dinard
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201983_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
lors que l'emplacement réservé n°8 pour l'élargissement de la route de l'Empereur est dépourvu d'objet ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle institue sur la parcelle
Source officiellePage 14 sur 43
ROZE, Yves Alain Pascal
20/12/2024
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PASCAL ROZE
02/04/2024
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PASCAL ROZE
26/01/2024
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ROZEC CAMILLE, ROSOC, GRENIER, Fabienne, Thierry Pascal Michel
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 24/10/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue Cosquer 29840 Porspoder Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue du Cosquer 29840 Porspoder
08/11/2022
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PASCAL ROZE
28/07/2021
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