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B A, représenté par Me Nakache, demande d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2402246_20250325

Administratif

25 mars 2025

C A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

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1ère chambre

DTA_2300033_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

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1ère chambre

DTA_2201756_20230502

Administratif

2 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

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1ère chambre

DTA_2200673_20230613

Administratif

13 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

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1ère chambre

DTA_2100071_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100072_20230613

Administratif

13 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200090_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

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4ème chambre

DTA_2501499_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Mme Natacha Soddu, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2025. Le rapporteur, Signé L. HAMON La présidente, Signé M.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204038_20220824

Administratif

24 août 2022

scolarisé depuis sa naissance ; elle précise ensuite que D El-Manrouf, qui a la nationalité française, vit aussi avec elle, puis qu'Abdel-Kader B et Nakchamy B vivent avec elle, avant de se souvenir que Natacha

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504764_20250425

Administratif

25 avril 2025

C A, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Natacha Fauveau Ivanovic. Copie en sera adressée au préfet du Val-de-Marne.

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6ème Chambre (J.U)

DTA_2200879_20220705

Administratif

5 juillet 2022

B A, ressortissant ivoirien représenté par Me Natacha Fauveau Ivanovic, avocate à la Cour, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel

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1ère chambre

DTA_1901618_20230314

Administratif

14 mars 2023

Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

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4ème chambre

DTA_2501493_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Hamon, premier conseiller, Mme Natacha Soddu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2025. Le rapporteur, Signé L.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501105_20250224

Administratif

24 février 2025

A B, représenté par Me Nauche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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1ère Chambre

DTA_2200614_20240215

Administratif

15 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Nauche, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

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1ère Chambre

DTA_2200616_20240215

Administratif

15 février 2024

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2ème Chambre

DTA_2306072_20251217

Administratif

17 décembre 2025

I..., représentés par Me Nakache, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le centre hospitalier de Lavaur a rejeté leur demande indemnitaire préalable ; 2

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1ère Chambre

DTA_2205738_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme E C, représentée par Me Tercero, substituant Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre

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1ère Chambre

DTA_2022237_20230418

Administratif

18 avril 2023

B F, représentés par Me Nakache, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande indemnitaire préalable reçue le 4 février 2020 ; 2°) de reconnaître la responsabilité

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