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D, représentés par Me Malet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant permis de construire un immeuble de vingt logements et un commerce délivré par le maire de la commune d'Amfreville-la-Mi-voie

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520925_20260112

Administratif

12 janvier 2026

A..., représentée par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal, d’enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603367_20260429

Administratif

29 avril 2026

A..., représenté par Me Malik demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2406348_20260312

Administratif

12 mars 2026

A..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502765_20260219

Administratif

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, l’association Ukraine en Nord, représentée par Me Malle demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502837_20260219

Administratif

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, l’association Ukraine en Nord, représentée par Me Malle demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500871_20260219

Administratif

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, l’association Ukraine en Nord, représentée par Me Malle demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303128_20230517

Administratif

17 mai 2023

G I D, représenté par Me Ben Malek, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502607_20250306

Administratif

6 mars 2025

A B, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523477_20260129

Administratif

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Malik, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524851_20260313

Administratif

13 mars 2026

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8ème chambre

DTA_2414439_20250326

Administratif

26 mars 2025

B A, représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606200_20260410

Administratif

10 avril 2026

A..., représenté par Me Malik, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

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2ème Chambre

DTA_2204022_20230316

Administratif

16 mars 2023

B A, représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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2 ème Chambre

DTA_2202915_20250116

Administratif

16 janvier 2025

C J et Mme H F, représentés par Me Malet, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 n° DP 27097 21 A0020 par lequel le maire de la commune de Bouafles ne s'est pas opposé à la déclaration

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507072_20250620

Administratif

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, complétée le 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

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1 ère Chambre

DTA_2202280_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, et des mémoires, enregistrés le 19 juin 2022, 6 juillet 2023 et 3 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Malet, demande au tribunal

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5ème Chambre

DTA_2406576_20260331

Administratif

31 mars 2026

C..., représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

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1ère chambre

DTA_2408036_20260203

Administratif

3 février 2026

E..., représenté par Me Malik, demandent au tribunal : 1°) de condamner les hôpitaux Paris Est Val-de-Marne à leur verser la somme totale de 11 000 euros au titre des préjudices subis par Mme A...

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5ème Chambre

DTA_2502202_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - et les observations de Me Mallet, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. E...

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