CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 941 résultats pour « Labource »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2303467_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2026.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500882_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. Le rapporteur, signé D.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307796_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

David Labouysse, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2024. Le président-rapporteur, L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505285_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

David Labouysse, président, Mme Catherine René, première conseillère, M. Charles Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505390_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

David Labouysse, président, Mme Catherine René, première conseillère, M. Charles Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204607_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, M. René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. Le rapporteur, signé D.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206968_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Labourel La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205449_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. Le rapporteur, signé D.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302199_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

David Labouysse, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. Le président-rapporteur, L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300782_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

David Labouysse, président, Mme Catherine René, première conseillère, M. Charles Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202362_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. Le rapporteur, signé D.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202330_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405807_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. Le rapporteur, signé D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511141_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 16 juillet 2025 à 10h00 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305558_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Labourel La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204885_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509133_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501968_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représentée par Me Labouret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503402_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503851_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2025, M. et Mme B... et E..., représentés par le cabinet Lacourte Raquin Tatar avocats, Me Guinot, demande au tribunal : 1°

Source officielle

Page 14 sur 198

← PrécédentSuivant →