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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202635_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202727_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201357_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109192_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406978_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409925_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410065_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407283_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407471_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408496_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408497_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405317_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405653_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406559_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406697_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302123_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023 (non communiqué), la commune de Gleizé, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304262_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Fontaines-sur-Saône, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109524_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
maire de Lyon a refusé de lui délivrer un certificat actant que sa demande de permis de construire, en vue de la réhabilitation et de l'extension d'une maison individuelle sur un terrain situé 29 rue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506413_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513089_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Le juge des référés Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
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