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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301919_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
La durée de la suspension ne peut toutefois excéder celle du contrat. ". 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402543_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... a envoyé le 15 décembre 2023 un message en allemand à l’ensemble de sa promotion dont la traduction en français signifie : « Bonjour mes ami(e)s blond(e)s aux yeux bleus.
Source officielle3ème chambre
DTA_2407378_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300265_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un arrêté du 27 mai 2020, affiché en mairie le jour même et déposé en préfecture le 3 juin 2020, le maire de la commune de Muret a donné délégation à Mme Isabelle Rieg, conseillère municipale, aux
Source officielle3ème chambre
DTA_2301448_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B, qui n'est pas produit mais dont l'existence est révélée par la lettre de relance du 13 juin 2022, n'est pas une décision expresse.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301449_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305474_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204810_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102985_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104925_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402457_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302082_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il s'ensuit que Mme B, qui ne fournit pas la décision 48 SI invalidant son permis de conduire dont elle demande la suspension, ne justifie pas de l'impossibilité de la produire, et que, par conséquent,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316877_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Frédéric Bezier, Didier Foucher, Fabrice Halgand, Eric Tanguy, Christophe Trezy, Yannick Leclere, David Anceze et Mmes A B, A Fabre, Isabelle Garro, Julie Thomas et Anne Bresch.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101180_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
et confirmé à cette occasion solliciter la restitution des trois points retirés ; - l'administration est tenu d'abroger la décision de retrait de trois points retirés à raison de cette infraction dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2304230_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300925_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par ailleurs, elle est désormais seule dans un logement de 83 mètres carrés, dont le loyer ne correspond plus à ses moyens et dont l'entretien est devenu très compliqué.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012756_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mmes D, Marie-Hélène, Isabelle, Valérie C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406973_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, l'Union syndicale CGT des hospitaliers de Nice, Mmes C A, épouse J, Malika F, épouse I, Emilie Sandri, Valérie Deduy, Lara Moziyan, Aurélie Vergnes, épouse E, Lylia Daouadi, Sonia Tahiri, Sophie Isabel
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2102392_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Aux termes de l'article L. 223-6 du code de la route : "() Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récuperation de points s'il
Source officielle3ème chambre
DTA_2301255_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La présente instance n'ayant donné lieu à aucun dépens, les conclusions de M.
Source officiellePage 14 sur 52