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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2200742_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er janvier 2011 au sein de l’UEMO de Grasse.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200742_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er janvier 2011 au sein de l'UEMO de Grasse.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200736_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er septembre 2016 au sein de l’UEMO de Grasse.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200736_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er septembre 2016 au sein de l'UEMO de Grasse.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200763_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, depuis le 1er septembre 2015, en qualité d’adjointe administrative au sein de la protection judiciaire de la jeunesse ; - si le STEMO de Grasse ne se situe pas en zones urbaines sensibles, ses agents
Source officielle6ème chambre
DTA_2200763_20250801
1 août 2025
1 août 2025
, depuis le 1er septembre 2015, en qualité d'adjointe administrative au sein de la protection judiciaire de la jeunesse ; - si le STEMO de Grasse ne se situe pas en zones urbaines sensibles, ses agents
Source officielle1ère chambre
DTA_2106222_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En mentionnant ce seul moyen, le conseil de prud'hommes de Grasse a défini et limité l'étendue de la question qu'il entendait soumettre à la juridiction administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106223_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Avant de surseoir à statuer, le conseil de prud'hommes de Grasse a relevé dans les motifs et le dispositif de son arrêt que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106225_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Avant de surseoir à statuer, le conseil de prud'hommes de Grasse a relevé dans les motifs et le dispositif de son arrêt que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106230_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En mentionnant ce seul moyen, le conseil de prud'hommes de Grasse a défini et limité l'étendue de la question qu'il entendait soumettre à la juridiction administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207918_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Travaux Publics, à la société l'Auxiliaire en sa qualité d'assureur de la société Gravier Travaux Publics, la société FTTA et à la société TK Elevator France.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503837_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler l’avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 21 juin 2025 à son encontre par le comptable public de la trésorerie de Grasse pour un montant de 280 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300322_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B A demande au tribunal de le décharger du paiement de l'amende civile d'un montant de 1 500 euros mise à sa charge par le tribunal de grande instance de Grasse par un jugement en date du 10 octobre 2018
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601917_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... soumet au tribunal un litige l’opposant au préfet du Gers quant à la vente de trois vaches grasses charolaises. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303549_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
l'examiner et d'évaluer les préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de la chute sur son pied gauche d'une barrière en ferronnerie située entre la chaussée et le trottoir Boulevard Victor Hugo à Grasse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300185_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D... a fait l’objet d’une décision de la maison d’arrêt de Grasse de placement à titre préventif en cellule disciplinaire en date du 21 décembre 2022, en raison de fautes disciplinaires.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303605_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... est surveillante pénitentiaire titulaire au sein de la maison d’arrêt de Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501550_20250801
1 août 2025
1 août 2025
son domicile au 140 rue de Beauregard - Binans, à Publy, cette occupation consistant en trois dallages de pavés bétonnés devant les entrées de son habitation, une bordure de pierres bétonnées et des graviers
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2602346_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C..., situé au lieu-dit « La Pature Grasse » à Flavigny-Le-Grand-et-Beaurain (02120). Il soutient que, l’immeuble présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403588_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Berthault, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 17 mai 2024 du sous-préfet de l'arrondissement de Grasse
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