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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100623_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2021, la collectivité de Corse, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405846_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, le GAEC Notre Dame de Crau, prise en la personne du représentant légal en exercice, représenté par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305967_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, la société SAS Transports Dufieux, représentée par Me Godard Auguste, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100769_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2022, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303715_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, défère au Tribunal, en tant que prévenue d'une contravention de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303908_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, défère au tribunal, en tant que prévenue d'une contravention de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206929_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, le Grand port maritime de Marseille, (GPMM), représenté par Me Gobert, défère au Tribunal, en tant que prévenue d'une contravention
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305539_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 juin 2023 et le 20 décembre 2023, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, défère au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305868_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, défère au tribunal, en tant que prévenu d'une contravention de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306071_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, défère au tribunal, en tant que prévenus d'une contravention de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407735_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le maire de Vallet (Loire-Atlantique) a délivré à M. et Mme D un permis de construire autorisant la surélévation d'une maison d'habitation sise 105 " le Moulin Gohaud
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2603215_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., représentés par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demandent au juge des référés : 1°) de prononcer la suspension de l’exécution de l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311112_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, la commune de Rognac, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 600 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208692_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, la commune d’Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête, et demande que la somme de 1 600 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210450_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C d'Almeida, représenté par Me Gouard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204057_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005522_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B G et Mme J H, représentés par Me Gouard, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner Nantes métropole à leur verser une somme de 240 000 euros, outre les intérêts de droit à compter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103006_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 avril 2021 et 10 janvier 2022, la commune d'Allemagne-en-Provence, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande que la somme
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207737_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant les requérants.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207738_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant les requérants.
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