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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2509658_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... soutient résider en France de façon permanente et continue depuis plus de dix ans.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507842_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509535_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216816_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601700_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Perraud, magistrat désigné ; - les observations de Me Girard, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310373_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B est entré en France de manière régulière en 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301753_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

raisonnable, sa demande de titre de séjour en procédure dématérialisée fait obstacle à l'instruction de son dossier et la maintient dans une situation précaire ; - elle est entrée régulièrement en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305534_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A, ressortissant tunisien, né en 1985, déclare être entré en France et y résider de façon continue depuis septembre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307900_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307916_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307917_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209602_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Mme D B, ressortissante indienne née en 1964, déclare être entrée en France le 2 juillet 2019, munie d'un visa de long séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208941_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207521_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B, ressortissant algérien né en 1950, est entré en France le 25 décembre 2021 muni d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302568_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409468_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Mme B, ressortissante algérienne née en 1967, déclare être entrée en France le 13 juin 2023, sous couvert d'un visa Schengen.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506636_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., notamment son état civil, les conditions de son entrée en France et sa situation familiale et professionnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601724_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Il ne se prévaut d’aucun lien suffisamment ancien, intense ou stable en France et ne justifie d’aucune insertion professionnelle.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402573_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il précise les conditions d’entrée en France de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510904_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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