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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1910883_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La francisation d'un prénom consiste dans la substitution à ce prénom d'un prénom français ou dans l'attribution complémentaire d'un tel prénom ou, en cas de pluralité de prénoms, dans la suppression du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506816_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, Mme B..., représentée par la SELARL Beguin Emmanuelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201872_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2412583_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401493_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il fait valoir qu’il a donné instruction au poste français consulaire à Tananarive de délivrer le visa de long séjour sollicité.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316087_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D E C I D E : Article 1 : La décision du 25 mai 2023 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France est annulée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316973_20250203
3 février 2025
3 février 2025
vouloir exercer en France le métier d'experte en communication digitale.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204090_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité () / 6° L'étranger qui ne réside pas régulièrement en France depuis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305505_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
sont nés deux enfants en France en 2015 et 2016 et qu'elle a vécu dans son pays d'origine jusqu'à son entrée en France en 2014 à l'âge de 41 ans.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300292_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Article 3 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 800 euros à Me Jean-Emmanuel Nunes, conseil de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318662_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
le revenu, et qu'il a souscrit une assurance voyage couvrant son séjour en France ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors qu'il souhaite s'établir en France
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303321_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A B, ressortissant tunisien né le 7 janvier 1970 à Meline (Tunisie), déclare être entré en France en 2009 et s'y être depuis lors maintenu.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400694_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Emmanuelli ; - et les observations de Me Fombonne, substituant Me Hagege, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303462_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303464_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604562_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2026, les sociétés Grande pharmacie de Valenciennes, Pharmacie d’Emmanuelle, Pharmacie du roleur, Grande pharmacie de Saint-Saulve
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2402947_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elle est entrée en France le 21 février 2021 en compagnie de la jeune E B C qui est de même nationalité et qui est née le 28 décembre 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002425_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les membres de la famille qui s'établissent en France sont mis en possession d'un certificat de résidence
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2126651_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A termes de l'article L. 411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur : " Le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit
Source officielle9ème chambre
DTA_2316978_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 14 septembre 2023 est annulée.
Source officiellePage 14 sur 82