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à 10 000 euros ; - leur propriété subit une dépréciation de sa valeur de l'ordre de 50 000 euros ; - les nuisances sonores diurnes et nocturnes les ont conduits à acquérir un cabanon de pêche à Egly

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1908910_20220923

Administratif

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2019, la société Immobilière Rhône-Alpes, représentée par Me Eglie-Richters, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe d'enlèvement

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1908911_20220923

Administratif

23 septembre 2022

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2004978_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 mars 2021 et le 28 octobre 2021, Grenoble Alpes Métropole, représentée par la société d'avocats Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, conclut au

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1ère Chambre

DTA_2403325_20260223

Administratif

23 février 2026

Y figurent également un plan topographique permettant d’apprécier les variations de niveaux ainsi qu’un plan de coupe permettant d’apprécier la hauteur des constructions projetées en prenant en compte

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205469_20221216

Administratif

16 décembre 2022

- les observations de Me Eglie-Richters, représentant la commune de Mougins ; - et les observations de Me Chami, représentant la société " comptoir des peintures azuréen ".

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6ème chambre

DTA_2111211_20240314

Administratif

14 mars 2024

Sur les conclusions de la société CERP dirigées contre les sociétés Coste et Egis Bâtiments Management : 27.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1909533_20220923

Administratif

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2019, la Société immobilière Rhône-Alpes, représentée par Me Eglie-Richters, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1912682_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2019, la SA Immobilière Rhône Alpes, représentée par Me Eglie-Richters, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de taxes foncières

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300215_20230428

Administratif

28 avril 2023

l'a lésé compte tenu du faible écart de points entre son offre et celle attributaire ; - son offre a été dénaturée dans le cadre de l'évaluation du sous-critère 1 du critère 1 ; - son offre a également

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310796_20240422

Administratif

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, le syndicat mixte Organom, représenté par Me Eglie-Richters (SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés), demande

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205842_20220818

Administratif

18 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 15 août 2022, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés (Sensei avocats

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6ème chambre

DTA_2104862_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405422_20240626

Administratif

26 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes, représenté par la SCP d'avocats Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés, conclut

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2407196_20250122

Administratif

22 janvier 2025

M D, représentés par Me Eglie-Richters, demandent au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

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7ème chambre

DTA_2111203_20230613

Administratif

13 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le tribunal

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8ème chambre

DTA_2203967_20241114

Administratif

14 novembre 2024

La maîtrise d'œuvre a été confiée à la société EGIS.

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11ème Chambre

DTA_2209746_20230510

Administratif

10 mai 2023

Il vise également les circonstances de faits propres à la situation personnelle de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2315730_20231204

Administratif

4 décembre 2023

Il y a lieu également d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à un nouvel examen de la situation de M.

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7ème chambre

DTA_2201772_20230530

Administratif

30 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2021 et 6 avril 2022, la commune de Vitry-sur-Seine, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, conclut, à titre principal

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