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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500605_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500607_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500608_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500612_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500613_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500614_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500616_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500617_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500618_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304456_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'absence d'exercice professionnel dans un métier en tension
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521107_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
tout moment et l’empêche de pérenniser sa situation, alors qu’elle justifie d’une insertion professionnelle exceptionnelle sur le territoire français ; par ailleurs, alors qu’elle exerce un métier en tension
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506158_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
août 2025 portant refus d'enregistrement de la demande de titre de séjour ; 2) d'ordonner à la préfète de l'Aveyron d'enregistrer sa demande de titre de séjour en qualité de salarié d'un métier en tension
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506866_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
- le préfet a commis une erreur de droit et une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 435-4, dès lors que l’arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers en tension
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504036_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, de sorte que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur en ce qui concerne la qualification des métiers en tension ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500785_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour qui est
Source officielle2ème chambre
DTA_2302914_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A figure sur la liste des métiers en tension fixée par un arrêté du 1er avril 2021, l'intéressé ne justifie pas qu'une autorisation de travail lui ait été délivrée relativement à cet emploi ; qu'au regard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305260_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
En quatrième et dernier lieu, aux termes de l’article D. 432-19 du code de l’énergie : « Doit faire l'objet, préalablement à sa mise sous tension par un distributeur d'électricité, d'une attestation de
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2123044_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Une échographie réalisée le 12 janvier 2016 a mis en évidence une section des tendons fléchisseurs superficiel et profond du doigt. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104061_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de réforme n'a pas été suffisamment éclairée, dès lors que seule une partie de la pathologie dont il souffre a été prise en compte, alors qu'il souffre d'une fissuration supérieure transfixiante du tendon
Source officielle1ère chambre
DTA_2403647_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa demande dès lors qu'il n'a pas été tenu compte du fait qu'il avait exercé un métier en tension
Source officiellePage 14 sur 365