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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2307255_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
le versement à Me Stephan de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101098_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Stephan renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104887_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
le versement à Me Stephan de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2526329_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Stéphan, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300815_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C se disant Stephanny C par le bureau d'aide juridictionnelle, ladite somme sera versée à M. C se disant Stephanny C. D E C I D E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204627_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia, 4 rue Stéphane
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302696_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia, situé 4 rue Stéphane
Source officielle1ère chambre
DTA_2310416_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Stephan, conseil de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2311625_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2023 et le 8 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2ème chambre
DTA_2107864_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Stephan, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530170_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté daté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209109_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C A D la somme de 3 150 euros en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école primaire Stéphane Hessel à Montreuil-sous-bois
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511508_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un courrier enregistré le 2 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Stephan, demande au tribunal d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne d’exécuter pleinement le jugement du 16 mai 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301617_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Stephan, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301116_20260205
5 février 2026
5 février 2026
que l’implantation de la canalisation d’évacuation des eaux pluviales a endommagé la canalisation d’évacuation des eaux usées qu’elle croise, et que du fait de la configuration de l’installation, des curages
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203565_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il soutient que : - il a subi le 10 septembre 2020 une thyroïdectomie totale avec curage jugulo-carotidian bilatéral pour laquelle il a fait l'objet d'une anesthésie générale ; - le compte rendu
Source officielle6ème chambre
DTA_2108848_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Les travaux se décomposaient en deux lots, le lot n° 1 correspondant au marché n° 93 000 11 070/19 ayant pour objet le pré-curage, le désamiantage et le curage du bâtiment, pour un montant de 548 904 euros
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911555_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le 6 juillet 2018, il y a subi une mandibulectomie interruptrice gauche, un curage cervical gauche, une reconstruction par lambeau de grand dorsal et la pose d'une plaque de reconstruction.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508777_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Stephan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414243_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;
Source officiellePage 14 sur 169