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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105014_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E et de l'association " Coordination contre le racisme et l'islamophobie " le paiement à la région Occitanie de la somme de 1 500 euros sur ce même fondement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1806150_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2023, l'association " Défense de l'environnement de Coron ", la SARL Junique, Mme E et M. F B et Mme A et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006833_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Le centre de coordination policière et douanière vise à lutter contre l'immigration irrégulière, contre la délinquance transfrontalière, les trafics illicites, les faux documents.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006834_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Le centre de coordination policière et douanière vise à lutter contre l'immigration irrégulière, contre la délinquance transfrontalière, les trafics illicites, les faux documents.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006836_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Le centre de coordination policière et douanière, est dirigé pour la partie française, par un coordinateur, commissaire divisionnaire, placé sous l'autorité du préfet de la zone de défense et de sécurité
Source officielle5ème chambre
DTA_1905593_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Marne-et-Gondoire l'a déchargée de ses fonctions de directrice de la lecture publique, ensemble la décision de la même autorité la mutant sur un poste de chargée de mission auprès de la direction de la coordination
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006793_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Le centre de coordination policière et douanière vise à lutter contre l'immigration irrégulière, contre la délinquance transfrontalière, les trafics illicites, les faux documents.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006796_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Le centre de coordination policière et douanière, est dirigé pour la partie française, par un coordinateur, commissaire divisionnaire, placé sous l'autorité du préfet de la zone de défense et de sécurité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006797_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Le centre de coordination policière et douanière, est dirigé pour la partie française, par un coordinateur, commissaire divisionnaire, placé sous l'autorité du préfet de la zone de défense et de sécurité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006830_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Le centre de coordination policière et douanière vise à lutter contre l'immigration irrégulière, contre la délinquance transfrontalière, les trafics illicites, les faux documents.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013117_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Pour moi, c'est à la coordinatrice d'être sur le terrain.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2102399_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
que celle de la commission locale de coordination de la spécialité au niveau de la subdivision. 13.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2315699_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2411173_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301632_20250820
20 août 2025
20 août 2025
réserve, Mme B E, M. et Mme F K et J, représentés par Me Poletti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Propriano a délivré à la SARL La colline
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205332_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, la société Iris Coordination demande au tribunal d'annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402927_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2025, le groupement hospitalier de Territoire Les Collines de Normandie fait valoir que les attestations réclamées sont en cours d'élaboration par le service de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303325_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
représentées par Me Lebon, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise, d'une part, à la mutuelle des architectes français (MAF), prise en sa qualité d'assureur de la société Ott Collin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305652_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La SCI Cogin et le préfet de région Bretagne, régulièrement informés de la requête et de la date d'audience, n'ont pas produit d'observations écrites.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502414_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représentés par Me Corinne Lepage, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 024 577 24 D0011 du 13 février 2024 par lequel le maire de Vézac a accordé un permis de construire à la
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