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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202100_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202101_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202102_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202104_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202105_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202116_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202117_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202118_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202119_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202120_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202122_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202123_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300977_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

D, la décision du 28 janvier 2023 prolongeant son placement à l'isolement comporte la signature de son auteur, à savoir Mme B A, cheffe du pôle isolement, qui avait reçu, par arrêté du 4 octobre 2022,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2215000_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un arrêté du 20 septembre 2022, le maire de Saint-Michel-Chef-Chef s'est opposé aux travaux déclarés.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305475_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Article 3 :La décision du 18 avril 2023 du directeur du CHET est annulée.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208695_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Article 3 :La décision du 18 avril 2023 du directeur du CHET est annulée.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108966_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Article 3 :La décision du 18 avril 2023 du directeur du CHET est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301478_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, représentée par Me Maury, demande au juge des référés, sur le fondement

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500285_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

La CPAM de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la CPAM du Loiret, n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401438_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle soutient que : - agent de la commune de Lamotte-Beuvron depuis 1995, elle y exerce en tant qu'agent de police municipale depuis l'année 2016 et a occupé les fonctions de chef de service de police

Source officielle

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