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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506449_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
signé par le maire-adjoint de la commune de Les Belleville.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404484_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, la commune de Belleville-en-Beaujolais déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406878_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La requête a été communiquée à la commune de Belleville-en-Beaujolais qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000270_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
communauté a approuvé la modification n° 9 du plan local d'urbanisme de la commune de Challans ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Challans-Gois communauté une somme de 2 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001898_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le présent jugement implique nécessairement que le maire de Belhade octroie à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300213_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Deux notes en délibéré ont été enregistrées pour la SCCV Les Saules et la commune de Plessis-Belleville le 4 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401656_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, la commune de Les Belleville, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de chacun des requérants à lui verser
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212861_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
vingt-huit logements et de six maisons individuelles groupées, sur un terrain situé 8 rue du Landa à Challans.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300832_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
D et Mme B la somme de 1 000 euros à verser à la commune de Belfays sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304920_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B D et de Mme A C du logement qu'ils occupent au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) situé 6 allée de Berval Braz à Saint-Avé (56890) ; 2°) d'autoriser le concours
Source officielle7ème chambre
DTA_2106062_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C, et celles de Me Viellard, représentant la commune de Belleville-en-Beaujolais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602167_20260219
19 février 2026
19 février 2026
un immeuble situé 320 rue du Sou à Belleville-en-Beaujolais (69220), parcelle cadastrale AC 591, propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401144_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, la société Challans automobiles déclare se désister de la présente instance. Son désistement d'instance est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204980_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que par une convention d'occupation du 30 septembre 2020, la commune de Belleville en Beaujolais a accordé à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205798_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2022, 6 septembre 2023 et 6 septembre 2024, la société Pizz'burger, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Les Belleville
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304657_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
et composé de huit chalets, d'un bâtiment de logement saisonnier et d'un parking souterrain pour une surface de plancher de 1555 m².
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102983_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un arrêté du 3 mars 2021, le maire du Plessis-Belleville a accordé ce permis de construire. M. N, M. et Mme J, M. et Mme A, M. K et M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2011690_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SASU Passy-Belleville doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904577_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
30 avril 2019 sous le numéro 1904576, la SARL Dallas, représentée par Me Marchand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes Challans-Gois
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104299_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ainsi que par la terrasse accolée à la façade sud du chalet n°2. 4.
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