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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2321122_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Cariti-Brankov, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2222106_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Cariti-Brankov demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225346_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A B, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517398_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Papelard Casati, doit être regardée comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DTA_2502093_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2300865_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Lorsque des travaux n'ayant pas ce caractère sont effectués dans la même opération, les dépenses exposées à ce titre ne sont déductibles que si les différents travaux sont dissociables.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300873_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 10 octobre 2022, il a sollicité la délivrance d'une carte de résident de dix ans.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301270_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Cartier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2301715_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1ère chambre
DTA_2301739_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Cartier La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielle1ère chambre
DTA_2301763_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Cartier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère chambre
DTA_2302103_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, de nationalité macédonienne, s'est vu reconnaître le statut de réfugié le 13 janvier 2004, et dispose à ce titre d'une carte de résident.
Source officielle4ème chambre
DTA_2505437_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hardy, rapporteure, - les observations de Me Cartier, représentant M. A..., en présence de ce dernier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401687_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Cartier La République mande et ordonne au préfet de la région Bourgogne Franche-Comté en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DTA_2201223_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Cartier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre
DTA_2201225_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Cartier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère chambre
DTA_2201257_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
E A demandent au tribunal d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le président de la communauté de communes Doubs Baumois a refusé de leur accorder une dérogation à la carte scolaire au profit
Source officielle1ère chambre
DTA_2201336_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DTA_2201673_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Cartier La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre
DTA_2201776_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
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