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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1503709_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2015 et 28 mars 2024, la commune de Peille représentée par Me Calandri, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, et à titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005445_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
préfet de la Dordogne a, par courrier du 18 juin 2019, demandé au propriétaire du site d'implantation de lui fournir, dans un délai de deux mois, des explications, quant aux mesures prévues et au calendrier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003900_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
n'avaient pas bénéficié dans les mêmes conditions d'un travail de substitution ; * l'autorité ayant modifié les modalités de contrôle des connaissances était incompétente pour ce faire ; * le calendrier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500235_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de l’Organisation des Nations Unies, afin de favoriser la mise en place rapide d’un processus d’autodétermination équitable et effectif, dans le cadre duquel : - d’une part, seront définis le calendrier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500236_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de l’Organisation des Nations Unies, afin de favoriser la mise en place rapide d’un processus d’autodétermination équitable et effectif, dans le cadre duquel : - d’une part, seront définis le calendrier
Source officielle6ème chambre
DTA_2200415_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
initial, sont inexactes, le calendrier d'exécution définitif ayant été notifié le 7 novembre 2018 ; - les carences de la requérante dans la réalisation des prototypes de façades, qui ont fait l'objet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005728_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
détaillé de mise en œuvre du délégataire, est cohérent et respect le calendrier prévu en annexe 10.7. / Le délégant dispose d'un délai de 21 jours ouvrés pour formuler ses remarques.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005686_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
détaillé de mise en œuvre du délégataire, est cohérent et respect le calendrier prévu en annexe 10.7. / Le délégant dispose d'un délai de 21 jours ouvrés pour formuler ses remarques.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303780_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
en œuvre la procédure d'intégration de l'impasse du Petit Nice dans le domaine public ; 2°) d'enjoindre à cette autorité d'intégrer l'impasse du Petit-Nice dans le domaine public, de définir un calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402174_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
conseillers municipaux et des 2 conseillers communautaires et a fixé les modalités de dépôt des candidatures ; 2°) d'enjoindre à la sous-préfète de l'arrondissement de Tarbes de déterminer un nouveau calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600563_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard Guillou, le boulevard Detolle et le boulevard Pompidou ; - le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303096_20230228
28 février 2023
28 février 2023
les lieux de la société Motorail fait obstacle à ce que les travaux de réaménagement de la gare de Lyon et de ses abords, et notamment ceux relatifs à la rue de Bercy soient exécutés suivant un calendrier
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2203020_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501365_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
dépasse " le temps normal de réponse " ; - en l'obligeant à être d'astreinte chaque semaine dans le lycée qu'il dirige, le recteur méconnait son droit à la déconnexion ; - il a mis en place un calendrier
Source officielle8ème chambre
DTA_2004906_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le requérant expose, au soutien de ses conclusions indemnitaires, que le ministre chargé de l'éducation nationale n'a pas respecté le calendrier triennal qu'il aurait lui-même instauré pour la révision
Source officielle8ème chambre
DTA_2004907_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B expose, au soutien de ses conclusions, que le ministre chargé de l'éducation nationale n'a pas respecté le calendrier triennal qu'il aurait lui-même instauré pour la révision du classement des établissements
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008286_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la commune de Cattenom a lancé une procédure adaptée tendant à la passation d'un accord-cadre à bons de commande comportant deux lots en vue de la réalisation du magazine communal (lot n° 1) et du calendrier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602549_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
) et le fait de lui imposer des épreuves met en péril son intégrité physique ; l’imminence des épreuves programmées à compter du 12 mai 2026 impose une intervention sous 48 heures dès lors que le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511505_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
la société TV MEDIA SPORT est fixée au 11 août 2025 ; l'absence de suivi de la formation dès son commencement au 11 août 2025 viendrait donc mettre en difficulté la société BIMMAGS en vue de son calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604368_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par arrêté du 20 juin 2025, le maire de la commune de Carry-le-Rouet a réglementé la police, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique sur les plages, dans les calanques et sur la façade littorale
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