CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 705 résultats pour « Biollet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600595_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de la convoquer afin de réaliser la prise de ses empreintes biométriques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412015_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 3 juin 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un passeport biométrique

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501887_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 25 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Gigault, première conseillère, Mme Cuny, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301685_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de son test urinaire positif et qu'il a effectué un nouveau test à Kourou le lendemain, qui s'est avéré négatif, puis que contrairement à ce que mentionne l'arrêté, il justifiait du paiement de son billet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302064_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

finances publiques de communiquer l'ensemble des documents qu'il sollicite, à savoir la décision administrative de prise en charge par la direction régionale des finances publiques de la Guyane des billets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324265_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite de rejet née le 25 août 2023 du silence gardé par le ministre des armées sur sa demande tendant au remboursement de billets

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2502786_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle soutient avoir établi sa réussite à l’épreuve théorique à Paris et en justifier par le billet de train retour.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311414_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303989_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305954_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305958_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211085_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213866_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316854_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317515_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2317765_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308305_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

Président HERVOUET

DTA_2404728_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406989_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408422_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle

Page 14 sur 286

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Radiations

GARAGE DU BIOLLET

SIREN 828968602Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUINGUETTE DE BIOLLET

SIREN 948697511Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

27/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUINGUETTE DE BIOLLET

SIREN 948697511Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

20/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE DU BIOLLET

SIREN 828968602Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

31/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE DU BIOLLET

SIREN 828968602Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

26/11/2023

Voir →