CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 091 résultats pour « Article 32 ter Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3P

DTA_2303620_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Aux termes de l'article 5 du même règlement : " 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208692_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 632-1 du code de justice administrative : « L’intervention est formée par mémoire distinct (…) ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401144_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Et aux termes de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000990_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, applicable aux communautés de communes en vertu de l'article L. 5211-1 du même code : "

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208618_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

accès aux informations prévues à l'article 12 de la directive 2013/32/UE du 26 juin 2013, à l'article R. 754-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et à l'article 4 du règlement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303196_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Aux termes de l’article R. 151-20 du code de l'urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203862_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Aux termes de l'article 1655 quinquies du même code : " Pour l'application du présent code et de ses annexes, la société par actions simplifiée est assimilée à une société anonyme ". 13.Il appartient

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300220_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

D’autre part, aux termes de l’article L. 2213-32 du code général des collectivités territoriales : « Le maire assure la défense extérieure contre l'incendie. ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201775_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Aux termes de l'article R. 431-4 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire comprend : / a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 ; / b) Les pièces complémentaires

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207791_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301917_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 1424-24 du code général des collectivités territoriales : " Le service départemental d'incendie et de secours est administré par un conseil d'administration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502853_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut d'un tel examen doit être écarté. 5. En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206602_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306217_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204565_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Aux termes de l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203590_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

En second lieu, aux termes de l'article R. 121-2 du code de l'urbanisme : " L'accord prévu à l'article L. 121-13 est donné par le préfet de département.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303473_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303518_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303519_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208089_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

Page 14 sur 155

← PrécédentSuivant →