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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504272_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Arniaud pour statuer sur les mesures prises par l'autorité préfectorale en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511100_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre et le 8 décembre 2025, la régie des transports métropolitains (RTM), agissant par le représentant légal en exercice

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2305266_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2303755_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2215021_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2204203_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Mme A.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2302372_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2109085_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère ; - les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2113096_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2105731_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère ; - les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2004756_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2207039_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Dianoux, représentant

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2400940_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2322331_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les observations de Me de Sa Pallix, représentant B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2313346_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Fouassier, président, Mme Arnaud, conseillère ; Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, signé B.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2313393_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025 La rapporteure, signé B.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2313418_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2319999_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2308966_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2501337_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les observations de Me Guillou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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