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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2504379_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A, dans l'ordre énoncé par ce chapitre, l'application des critères d'examen des demandes d'asile est toutefois écartée en cas de mise en œuvre, soit de la clause dérogatoire énoncée au paragraphe 1 de
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216090_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A se disant Abdulrahman F, ressortissant afghan, né le 30 mai 2000 à Baghlân (Afghanistan), alias B H, né le 1er mars 2002 en Afghanistan, alias I, né le 12 janvier 2000 en Afghanistan, est entré irrégulièrement
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2300330_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
G E, ressortissant afghan, né le 25 juin 1996 à Nangarhar (Afghanistan) alias E G, né le 21 janvier 1991, alias G E, né le 4 avril 1993, déclare être entré irrégulièrement en France le 12 novembre 2022
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213004_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme C B, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 1994, alias A B, née le 1er octobre 1999, déclare être entrée irrégulièrement en France le 6 mai 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203170_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B, ressortissant malien, né le 31 décembre 1997, alias A B né le 1er janvier 2003 est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France et y séjourne sans être muni des documents et visa exigés
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400083_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A, ressortissant malien né le 22 octobre 2000, connu sous différents alias, est entré en France le 21 juin 2023 selon ses déclarations où il a sollicité le bénéfice de l'asile le 7 décembre 2023 en dernier
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308168_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme E C, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 2003, alias A F née le 1er janvier 2005, déclare être entrée irrégulièrement en France le 28 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402035_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Aline Almairac, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406251_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408074_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2420080_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Perrot, représentant M. A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204470_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Aux termes de l'article L. 213-1 du code de l'urbanisme : " Sont soumis au droit de préemption institué par l'un ou l'autre des deux précédents chapitres : / 1° Tout immeuble ou ensemble de droits sociaux
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2206228_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 9 décembre 2022, le 28 décembre 2022 et le 8 février 2023, Mme D C A E, alias B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2421633_20240816
16 août 2024
16 août 2024
A D alias M.
Source officielleREFERE
DTA_2301241_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
E B alias C, ressortissant angolais né le 25 novembre 1977, a présenté, le 12 avril 2023, une demande d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301869_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de santé en indiquant qu'une explosion a eu lieu proche de sa tête lorsqu'il était très jeune, qu'il a des séquelles d'actes de torture subis en Tchétchénie, qu'il a passé la majeure partie de sa vie alité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204620_20220812
12 août 2022
12 août 2022
E, né le 6 octobre 1999 à Kaboul (Afghanistan), de nationalité afghane, alias M. F E, né le 1er janvier 2000, alias M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303644_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
au sens de l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'État membre procédant à la détermination de l'État membre responsable poursuit l'examen des critères énoncés au chapitre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203370_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
la commune de La Chartre sur Le Loir.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507373_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Aux termes de l'article L. 211-5 du même code : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement
Source officiellePage 14 sur 24