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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2102255_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105312_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
disciplinaire ; 2° Pris en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et du code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi que ceux qui relèvent de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601344_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2200152_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné M. Boschet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210352_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il soutient que la requête est irrecevable faute d'avoir été précédée d'un recours administratif préalable exercé devant la commission de recours des militaires.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906883_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un jugement avant dire droit du 20 juillet 2020, le tribunal a ordonné une expertise médicale. L'expert désigné par le tribunal a rendu son rapport le 24 août 2022.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2100699_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu : - le code de pension civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2013416_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2223993_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B A, représenté par Me Denervaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le président de la commission des recours des militaires a rejeté son recours ; 2°
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2119676_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 15 avril 2021 par laquelle le préfet de police a refusé de convertir son brevet de conduite militaire en permis de conduire civil, ensemble la décision
Source officielle8ème chambre
DTA_2103377_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
, un agent de l’Etat ; - l’administration lui a reconnu la « qualité de lauréat de concours ex-militaire » et il a pu conserver de ce fait, à titre personnel, son dernier indice en tant que militaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2000115_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B A tendant à l'annulation de la décision du 25 juillet 2019 par laquelle la ministre des Armées a rejeté sa demande d'attribution d'une pension militaire d'invalidité, enregistrée au greffe du tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008504_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
paix titulaire, ses services effectués en qualité de militaire, ainsi que la décision du 23 septembre 2020 rejetant explicitement sa demande de reprise d'ancienneté militaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402827_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Aux termes de l’article L. 4111-2 du même code, ces dispositions s’appliquent tant aux militaires de carrière, aux militaires servant en vertu d’un contrat, qu’aux militaires réservistes qui exercent une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300573_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B, représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire de retraite en tant qu'orphelin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106253_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B n'a pas formé préalablement à la saisine du tribunal la commission de recours des militaires dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision du 29septembre 2021 ; ses conclusions aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303752_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 juillet 2023, enregistrée le jour même au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal, en application
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503622_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
juge des référés du tribunal administratif de Toulon ; - l'ordonnance n° 2503536 du 11 juillet 2025 de la juge des référés du tribunal administratif d'Orléans.
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2309462_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal l’annulation de la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le centre de gestion de retraite l’a informé que sa pension militaire de retraite et sa pension
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301350_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... a demandé au tribunal d’annuler cette décision.
Source officiellePage 13 sur 646