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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401502_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Elle soutient que les pénalités de retard appliquées sont abusives et erronées dès lors que le rectorat de Mayotte a retenu 56 absences aux réunions de chantier alors que le procès-verbal de chantier
Source officielle9ème chambre
DTA_2108125_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il ressort, également, du procès-verbal du conseil de discipline du 24 juin 2021 que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400789_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
enfants des dispositions de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles ; elle aurait dû bénéficier du dispositif d'accueil d'urgence dont C a la responsabilité ; pourtant aucune solution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320466_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
publique - Hôpitaux de Paris de lui donner accès à son dossier administratif individuel, notamment au rapport de l'enquête interne au fondement de la mesure de suspension dont elle fait l'objet et les procès-verbaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320467_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
publique - Hôpitaux de Paris de lui donner accès à son dossier administratif individuel, notamment au rapport de l'enquête interne au fondement de la mesure de suspension dont elle fait l'objet et les procès-verbaux
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2208470_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il résulte de l'instruction et notamment des mentions du procès-verbal dressé le 20 mai 2022 par un agent assermenté de l'Etat et des photographies jointes à ce procès-verbal que le 19 mai 2022, le navire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405817_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elles demandent également que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Chamonix-Mont-Blanc au titre des frais de procès.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902245_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
2005-818 du 19 juillet 2003, les parties peuvent, comme alternative au règlement juridictionnel, convenir de saisir le Comité Consultatif de Règlement Amiable (CCRA) qui est chargé de trouver une solution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110478_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
En vertu des articles A. 37-1 et suivants du même code, lorsque le procès-verbal de constatation de l'infraction est dressé avec un appareil électronique sécurisé permettant de dresser un procès-verbal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206210_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A le 29 janvier 2021 a été constatée par un procès-verbal électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214380_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A le 6 novembre 2020 a été constatée par un procès-verbal électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501893_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... demande l’annulation du recrutement en contrat de projet et la communication de l’ensemble des procès-verbaux du jury depuis le mois de février 2024 relatif à ce recrutement.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403228_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Elle soutient que l’arrêté d’alignement contesté est illégal au motif que : il a été pris par une autorité incompétente ; le procès-verbal est irrégulier car elle ne l’a pas signé ; le procès-verbal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006881_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Si cette dernière conteste les faits, il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal dressé par les agents de la police municipale le 9 septembre 2020 ainsi que des photographies produites
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509778_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
inscrit dans un harcèlement administratif ininterrompu pendant plus de trois ans, qui porte une atteinte grave à sa santé physique, psychologique et mentale, constitue des pressions exercées sur ses proches
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2117483_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Selon le procès-verbal d'audition par la police judiciaire de Mme E, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505124_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
SAPEC Rhône Alpes, représentées par Me Locatelli, concluent à leur mise hors de cause et demandent que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge du département de la Drôme au titre des frais de procès
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307034_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ce campement dans un délai de 48 heures sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, en lien avec les maires de communes environnantes, de trouver une solution
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403898_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422705_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
s'est présenté ou, à titre subsidiaire, d'annuler son résultat ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de produire les documents numéros 1, 2 et 3 relatifs aux procès-verbaux
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