Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2121295_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme C.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2128070_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322546_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
pour trouver une solution d'hébergement ou de logement à Paris ou en dehors de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416326_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me de Sa-Pallix, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui restituer son passeport ; 2°) d’enjoindre
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2308928_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A a sollicité de la société Elogie-Siemp l'attribution d'un logement situé 11, rue Bergère à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413671_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de CLINIQUE INTERNATIONAL DU PARC MONCEAU.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2501934_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D’une part, il résulte de l’instruction que M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2206672_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2022, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2109164_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
T2 dans le 14ème arrondissement de Paris.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120593_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
En outre, par un jugement du 30 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a enjoint au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, d'assurer son relogement sous astreinte de 300 euros
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120531_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
En outre, par un jugement du 26 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a enjoint au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, d'assurer son relogement sous astreinte de 450 euros
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2418532_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511597_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme B... vit désormais dans un logement du parc privé situé à Palaiseau.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2207887_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2212478_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Aux termes de l'arrêté du 10 août 2009 du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris du 10 août 2009 relatif aux délais à partir desquels les personnes qui ont déposé une demande de logement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512631_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509852_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509858_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314239_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Paris. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Paris.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2021750_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En outre, par un jugement du 10 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a enjoint au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, d'assurer son relogement sous astreinte de 300 euros
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