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Ils font valoir qu'ils étaient en outre gênés par des vibrations et nuisances sonores qu'ils attribuaient au passage de poids lourds sur la rue de la vallée.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2401470_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Si cette route présente une légère courbe, celle-ci se situe, d’une part, à la sortie d’une intersection matérialisée par un cédez-le-passage sur la rue de Moisson et après un feu tricolore pour le passage

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8e chambre

DTA_2304393_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Sur les conclusions de la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences tendant à la suppression des passages des écritures de M.

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5ème Chambre

DTA_2202966_20240430

Administratif

30 avril 2024

S'agissant de la largeur des portes de son logement, de soixante-neuf centimètres, Mme Bats indique qu'il s'agit d'une largeur standard permettant le passage d'un déambulateur, d'un fauteuil roulant ou

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6ème chambre

DTA_2401567_20260401

Administratif

1 avril 2026

C... soutient que lors de son premier passage aux urgences, l’hôpital a refusé de réaliser un examen d’imagerie, il ressort des conclusions expertales qu’une radiographie du thorax a bien été réalisée

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3ème chambre

DTA_2101098_20250424

Administratif

24 avril 2025

-La personne est dûment informée de son droit d'exercer une opposition à l'échange et au partage d'informations la concernant. Elle peut exercer ce droit à tout moment. ".

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5ème Chambre

DTA_2107637_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - la servitude de passage mentionnée sur les plans du dossier de demande de permis de construire ne bénéficie pas à la canalisation des

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5ème Chambre

DTA_2104913_20240402

Administratif

2 avril 2024

), qui ont eu pour effet d'augmenter de 25 % par rapport à l'ouverture initiale la capacité hydraulique et d'accélérer le débit de l'eau à ce passage, et par suite dans le fossé Menaud.

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6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2225128_20231212

Administratif

12 décembre 2023

En revanche, Mme D ne pouvait ignorer que le partage de ses ressources avec M.

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5ème Chambre

DTA_2200681_20240502

Administratif

2 mai 2024

Compte tenu du partage de responsabilité retenu au point 6, la part de l'indemnité mise à la charge de la métropole d'Aix-Marseille-Provence s'élève à la somme de 420 euros. 10.

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1ère chambre

DTA_2101739_20250107

Administratif

7 janvier 2025

C, qui permet le passage des véhicules.

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4ème chambre

DTA_2202038_20240322

Administratif

22 mars 2024

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que le projet n'est pas situé à proximité du passage piéton mais à

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2ème chambre

DTA_2122769_20230522

Administratif

22 mai 2023

de hanche gauche le 12 janvier 2016 au centre hospitalier d'Albi a été suivie de douleurs, qui, selon l'expert, en l'absence de toute faute du centre hospitalier d'Albi, ont pour cause exclusive le passage

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Chambre DALO

DTA_2111543_20230309

Administratif

9 mars 2023

En outre, si la préfète du Val-de-Marne fait valoir que l'intéressé a été attributaire d'un logement situé passage du Grand Cerf à Paris le 10 mai 2021, il ressort de l'extrait de l'application " SYPLO

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2ème chambre

DTA_2000648_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Elle soutient que : - elle a été victime d'une chute le 19 juillet 2016 sur le passage aménagé aux piétons en raison de travaux sur l'escalier situé au 2 rue Renée Montgermont à Montigny-sur-Loing ;

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501388_20250613

Administratif

13 juin 2025

soutient que : - l'urgence est établie par les conséquences des déplacements, incompatibles avec son état de santé, entre son domicile en Normandie, où résident ses enfants dont il assure la garde partagée

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600266_20260121

Administratif

21 janvier 2026

permis de conduire lui est indispensable à l’exercice de son activité d’ambulancier, à son projet de reconversion professionnelle en qualité de chauffeur VTC et pour lui permettre d’assurer la garde partagée

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4ème chambre

DTA_2012368_20231219

Administratif

19 décembre 2023

A se borne à produire une " note à l'attention du maire " en date du 6 septembre 2016 et réceptionnée en mairie le 7 septembre suivant, dont le passage ainsi rédigé " Cette situation va nous amener approximativement

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1ère chambre

DTA_2101791_20230706

Administratif

6 juillet 2023

qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, à la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage

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Chambre 3P

DTA_2103899_20230622

Administratif

22 juin 2023

l'article 17 du même arrêté : " L'épreuve est obligatoirement menée à son terme, sauf en cas d'incapacité manifeste et durable du candidat à assurer sa sécurité, celle du véhicule d'examen, de ses passagers

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