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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510008_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; - le code
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406926_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216570_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 21 septembre 2022 par laquelle le conseil de l'institut d'enseignement à distance de l'université Paris-VIII a décidé d'externaliser l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300604_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Elle soutient que : Sur la recevabilité : - les organisations syndicales requérantes ne sont pas recevables à demander la suspension de décisions inexistantes, de sorte que les conclusions tendant
Source officielle6ème chambre
DTA_2505899_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Cet accord est signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations reconnues représentatives au premier tour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103636_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
est contraire au règlement de la sélection ; - le fait d'avoir accepté d'examiner des candidatures déposées hors délai constitue un vice de procédure, qui lui porte directement préjudice ; - l'organisation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207103_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A, ressortissant algérien né le 27 juin 1986 à Oran (Algérie), déclare être entré sur le territoire français le 11 janvier 2022 et a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 29 mars 2022.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304871_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
du travail serait nécessaire pour assurer la continuité et le maintien d’un niveau adéquat de qualité des soins ; - elle méconnaît l’article 6 du décret du 4 janvier 2002, la nouvelle organisation du
Source officielle1ère chambre
DTA_2206479_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En vertu de l'article 1er des articles organiques pour les cultes protestants de la loi du 18 germinal an X, nul ne peut exercer les fonctions du culte sans l'autorisation de l'Etat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104727_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il rend compte à la plus proche réunion utile de l'organe délibérant de l'exercice de cette compétence ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300095_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Un syndicat est régulièrement engagé par l'organe tenant de ses statuts le pouvoir de le représenter en justice, sauf stipulation de ces statuts réservant expressément à un autre organe la capacité de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600882_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il résulte des dispositions combinées des premiers alinéas des articles 23-1 et 23-2 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, que le tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600884_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il résulte des dispositions combinées des premiers alinéas des articles 23-1 et 23-2 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, que le tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200457_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-31 et la note de service NS ORG-842 du 24 décembre 2021, par lesquels le directeur du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux a fixé l'organisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
fonction publique (SFP), représenté par son secrétaire général, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté 111/PR du 8 février 2022 portant attribution aux organisations
Source officielleChambre 3
DTA_2100008_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Et, aux termes des dispositions de l'article L. 3132-29 du code du travail : " Lorsqu'un accord est intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs d'une profession
Source officielle2ème chambre
DTA_2204069_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
E tendant à titre subsidiaire à l'organisation d'un second tour, présentées dans son mémoire enregistré le 16 janvier 2023, et celles tendant à la contestation d'irrégularités dans l'organisation et le
Source officielleChambre 2
DTA_2300437_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il soutient que la décision contestée méconnaît l’article 7 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 en ce qu’il n’est pas établi que cette organisation du travail répond à l’existence de contraintes permanentes
Source officielle9ème Chambre
DTA_1907961_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 3132-29 du code du travail : " Lorsqu'un accord est intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs d'une profession et d'une zone
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505894_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.
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