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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
DTA_2205246_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les
Source officielle1ère chambre
DTA_2002774_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
; 2°) d'enjoindre au maire de Barjols d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal l'abrogation, dans cette mesure, du plan local d'urbanisme révisé et la mise en œuvre d'une procédure de modification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106161_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Morbihan Vannes Agglomération relatives aux secteurs déjà urbanisés ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme dès lors que le projet n'est pas susceptible de modifier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200632_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Ces décrets ont modifié ou remplacé et abrogé les décrets statutaires qui régissaient auparavant les corps des fonctionnaires de l'ancienne administration des Postes et télécommunications.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206118_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
L'affaire a été renvoyée à une audience ultérieure.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109849_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel maire d'Ivry-sur-Seine a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire portant sur le changement de destination, la modification
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401739_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Guillaume Wabont demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 24/001BIS du 20 mars 2024 par laquelle le conseil de la communauté de communes du Pays du Vermandois a approuvé la modification
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401934_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non opposition à déclaration préalable n° DP 34032 23 T1046 du 11 janvier 2024 du maire de la commune de Béziers accordé à la SARL BBFC et portant sur la modification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006325_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que la modification n° 3 apportée au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Fontenay-en-Parisis par la délibération du 4 février 2020 a pour objet de modifier la
Source officielle3ème chambre
DTA_2201746_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Bigot, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (Hus) ont rejeté sa demande tendant à obtenir la modification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102124_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
l'arrêté du 26 septembre 2020 contesté, de modifications ayant été favorablement reçues par l'architecte des Bâtiments de France.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006643_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 3135-7 du même code : " Le contrat de concession peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quel qu'en soit le montant, ne sont
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413915_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
décision du 5 juillet 2024 par laquelle le maire de Maisons-Alfort s'est opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par la société Totem France sur le mandat de la société Orange, afin de modifier
Source officielle1ère chambre
DTA_2200723_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il a déposé le 8 septembre 2021 une déclaration préalable concernant des travaux de modification des ouvertures et des façades de cette construction, de création d'un acrotère et de rénovation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105154_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il doit être respecté par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer : un recul minimum de 5 m.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100388_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Dans le cadre d'une réorganisation, les plans de ce marché ont été modifiés au cours du mois de juin 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104239_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
En cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405169_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
au préfet de la région Normandie de modifier l’arrêté du 4 avril 2022 en constatant la perte de la qualité de membre du conseil du comité régional de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109145_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Dès lors, son intérêt à agir s'apprécie uniquement au regard des atteintes résultant des modifications apportées par le permis d'aménager modificatif contesté.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511686_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
juge des référés peut, à tout moment, au vu d’un élément nouveau, modifier les mesures qu’il avait ordonnées ou y mettre fin ».
Source officiellePage 13 sur 227