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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201036_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
été prise le 3 juin 2022, postérieurement à l'introduction de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301525_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
: - la requête est recevable, un recours au fond ayant été déposé ; - l'arrêté attaqué, qui l'empêche d'irriguer ses cultures alors que la sécheresse frappe le département de la Nièvre, met l'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508845_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par ailleurs, en dehors du cas où les caractéristiques particulières de la construction envisagée sont de nature à affecter par elles-mêmes les conditions d'exploitation d'un établissement commercial,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110548_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. () ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2303163_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
enregistrée le 29 juin 2023, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d'annuler le marché conclu par la communauté d'agglomération de la Riviera française avec l'entreprise Suez pour l'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502894_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle fait valoir que postérieurement à l'introduction de sa requête, la communauté de communes de la terre des 2 caps a déclaré sans suite la procédure de passation de marché.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200768_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En ce qui concerne les autres moyens invoqués dans la requête introductive d'instance : 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000660_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Depuis le mois de mars 2014, le CTVD de Pierrefonds est exploité par le syndicat mixte ouvert de traitement des déchets des microrégions Sud et Ouest de La Réunion (ILEVA). 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006936_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
propriétaire, situé à Montrevault-sur-Èvre, ne constitue pas un établissement industriel au sens de l'article 1499 du code général des impôts ; - la société par actions simplifiée (SAS) Brault, qui exploite
Source officielle2ème chambre
DTA_2201856_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux moyens matériels d'exploitation
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202248_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le GCS Centre Henri Becquerel - Groupe hospitalier du Havre et la SCM CHIN ont chacun présenté une candidature, la SCM CHIN ayant indiqué qu'elle entendait exploiter l'appareil en le louant ou en l'achetant
Source officielle2ème chambre
DTA_2202024_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L. 331-7 du code de l'urbanisme, s'entendent de ceux abritant, transformant ou conditionnant les produits de l'exploitation ou des exploitations auxquelles ils sont attachés ainsi que, le cas échéant,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403236_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
procès-verbaux des réunions ou tout autre document relatif à la décision d’attribution ; 2°) d’enjoindre à la commune d’Anglet de signer le contrat dans un délai déterminé afin de permettre l’introduction
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503054_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté en date du 26 mars 2024, antérieur à l'introduction de la requête, le préfet de la Seine-Maritime a rejeté la demande de titre de séjour présentée par
Source officielle9ème chambre
DTA_2210964_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ces moyens, qui ne sont pas d'ordre public, se rattachent à une cause juridique distincte de celle dont relèvent les moyens de légalité interne seuls soulevés dans la requête introductive d'instance.
Source officiellePrésident 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2207418_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
. / Il est dressé acte de la notification ; cet acte doit être adressé au tribunal administratif et y être enregistré comme les requêtes introductives d'instance. ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2300249_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Les requérants soutiennent qu'ils ont adressé un recours hiérarchique à l'encontre de l'arrêté du 9 février 2022 et ont produit, dans leur requête introductive d'instance, à l'appui de cette affirmation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100407_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par une décision en date du 20 juillet 2021, postérieure à l'introduction de la requête, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord a prononcé le dégrèvement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400319_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'arrêté n° 4723 MPR/DRM du 22 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 4546 VP/DRM du 26 avril 2021 lui accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite " apte à naviguer " pour l'exploitation
Source officielle3ème chambre
DTA_2200834_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un courrier du 28 avril 2022, reçu le 4 mai suivant, la société civile d’exploitation agricole « Chemin l’évêque- indivision de Monsieur E... » (D...
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