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65 338 résultats pour « demande initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 7

DTA_2301260_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

place nécessiterait la transcription de l’ensemble des informations dans un temps imparti trop court ; - la numérisation des documents sollicités depuis 2024 permet de répondre à tout ou partie de la demande

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301083_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502989_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501292_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501563_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501594_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502812_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502911_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503307_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503594_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

le président du conseil départemental. (…) Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503750_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

le président du conseil départemental. (…) Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503804_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

le président du conseil départemental. (…) Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504788_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le président du conseil départemental. (…) Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504847_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le président du conseil départemental. (…) Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500941_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500943_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600214_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

le président du conseil départemental. (…) Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600413_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

le président du conseil départemental. (…) Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600583_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

le président du conseil départemental. (…) Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302496_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

L'article R. 241-39 du même code prévoit que : " La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées examine le recours préalable obligatoire selon les modalités prévues pour l'examen des demandes

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