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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503008_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme A B demande au tribunal administratif d'annuler la décision du 7 juin 2024 par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201930_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B et au préfet du Val-d'Oise Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, Mme Colin, première conseillère, Mme Debourg, conseillère, assistés
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2411821_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406451_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu : - la décision de la commission de médiation du département du Val-d'Oise en date du 5 mai 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417096_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
enregistrées le 6 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503653_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
français dans un délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503661_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C demande l'annulation, le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de 45 jours, renouvelable deux fois.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2500339_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407251_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407525_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2412118_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211871_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, Mme B C A demande au tribunal d'annuler la contrainte émise le 2 août 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2406907_20250203
3 février 2025
3 février 2025
La commission de médiation du département du Val-d'Oise a, par une décision du 16 décembre 2022, désigné Mme A comme prioritaire et devant être hébergée en urgence.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303991_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne, ou à tout autre préfet territorialement compétent, de délivrer à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203205_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il soutient que : - la décision de refus de séjour est insuffisamment motivée ; - le préfet du Val-d'Oise aurait dû saisir la commission du titre de séjour ; - le préfet du Val-d'Oise n'a pas procédé
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211570_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B A et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409317_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du Val-d'Oise du 28 mai 2024 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209860_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400355_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310902_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.
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