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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201109_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Touzet
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2507918_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions, en annulation et en injonction, de la requête de M. B..., doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 9.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508587_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions, en annulation et en injonction, de la requête de M. D..., doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 9.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2509224_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503455_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions, en annulation et en injonction, de la requête M. A doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 8.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501926_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions, en annulation et en injonction, de la requête M. A doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 6.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2502123_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la requête de M. B aux fins d'annulation doivent être rejetées.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506160_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506509_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions principales et subsidiaires de la requête de Mme B..., doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 8.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2507493_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions, en annulation et en injonction, de la requête de M. C..., doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 9.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503590_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions, en annulation et en injonction, de la requête de M. B, doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 7.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306333_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance - 2.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302757_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505233_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A doit être rejetée, en toutes ses conclusions. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2505280_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
En outre, au cours de cette audition, il a tout de même précisé avoir entrepris des démarches de régularisation en Espagne.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505503_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Pour l’application des stipulations et dispositions précitées, l'étranger qui invoque la protection due à son droit au respect de sa vie privée et familiale en France doit apporter toute justification
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204238_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Touzet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204292_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204293_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204312_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions, en annulation et en injonction, de la requête de M. B, doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 8.
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