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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2301604_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
. / Le franchissement à la hausse du seuil est pris en compte lorsque ce montant est dépassé pendant les trois années précédant celle au titre de laquelle l'imposition est établie. / Le franchissement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007137_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article 4 du SDREA du Nord-Pas-de-Calais : " Fixation des seuils de contrôle - Seuil de surface : 60 ha (). ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501092_20250210
10 février 2025
10 février 2025
et entendu les observations de Me Tchikaya, représentant Mme B, présente, qui rappelle qu'elle dispose d'une promesse d'embauche, que la décision de refus qui lui a été opposée fait référence à des seuils
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401913_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de procédure formalisée, la valeur de certains lots est inférieure à un seuil fixé par voie réglementaire ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101428_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002, dans sa rédaction applicable au litige : " Le seuil mentionné aux articles 5 et 6
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901549_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
juillet 1983 et 7 août 1986, le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé la société Sithe et Compagnie et la société Energies et Compagnie à exploiter chacune une micro-centrale hydroélectrique sur les seuils
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203144_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il soutient que : - les rappels de taxe sur la valeur ajoutée ne sont pas dus, dès lors que les règles relatives au dépassement des seuils en matière de taxe sur la valeur ajoutée des auto-entrepreneurs
Source officielle1ère chambre
DTA_1800400_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
S'agissant de la détermination des seuils de remplissage : 21.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003745_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
d'agrément de deux millions d'euros mais se rapportent aux modalités d'appréciation du seuil de compétence de vingt millions d'euros ; - l'instruction référencée 4 H-2-07 publiée au BOI n° 15 du 30
Source officielle4ème chambre
DTA_2003488_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ecocert effectue ces investigations, un seuil d'orientation (OL) au-dessus duquel les contaminations sont considérées comme non-fortuites, ainsi que des exceptions à ce dernier seuil, dont la liste figure
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502701_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Loudéac, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de prendre toute mesure utile de nature à faire respecter les seuils
Source officielle3ème chambre
DTA_2303259_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
S'agissant des logements en zone d'ambiance sonore préexistante modérée, le seuil est fixé à 60 dBA (décibels pondérés) de 6 heures à 22 heures et 55 dB(A) de 22 heures à 6 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505640_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
précisés dans ce tableau. / (…) II. - Les modifications ou extensions de projets déjà autorisés, qui font entrer ces derniers, dans leur totalité, dans les seuils éventuels fixés dans le tableau annexé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401481_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B C et Mme A C D saisissent le tribunal d'un litige relatif à une demande de versement d'une indemnité forfaitaire pour le remboursement d'un vol Nantes/Séville avec la société Ryanair.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204106_20240219
19 février 2024
19 février 2024
intracommunautaires sous le régime de la franchise en base en matière de taxe sur la valeur ajoutée était redevable de la taxe sur la valeur ajoutée pour toutes les acquisitions effectuées au-delà du seuil
Source officielle1ère chambre
DTA_2202088_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Mme A n'ont perçu aucun revenu de source française, et ont perçu des pensions de retraite de source suisse dont le montant excède ledit seuil.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002204_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
des quatorze sociétés pour estimer qu'il s'agit d'un projet immobilier de 19 967 864 euros ; le montant de la souscription au capital de la société constitue le seul critère légal d'appréciation du seuil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001057_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la réduction d'impôt ne peut se fonder sur les dispositions du III de l'article 217 undecies du code général des impôts dès lors que ces dispositions ne concernent pas les modalités d'appréciation du seuil
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601687_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
sol maximale, définie au regard de la zone constructible de chaque lot, est de 714 m², soit 187 m² pour le lot 1, 202 m² pour le lot 2 et 325 m² pour le lot 3, correspond à un projet inférieur aux seuils
Source officielle3ème chambre
DTA_2301516_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
préjudice visuel n'est pas établi, la ligne étant visible depuis la seule façade de la maison louée par M. et Mme A ; - le préjudice sonore est dépourvu de gravité dès lors qu'il n'excède pas les seuils
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