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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505610_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505611_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505611_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Elle soutient qu’elle a produit l’ensemble des pièces en sa possession demandées par les services de la préfecture. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505612_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505613_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505614_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505615_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505616_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505620_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505630_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505631_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505631_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la sécurité intérieure ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505632_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505634_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505636_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505640_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505645_20251025

Administratif

25 octobre 2025

25 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505645_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505646_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505646_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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