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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2108167_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er octobre 2021 Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre Éloignement 12

DTA_2412922_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Mme B, ressortissante sri-lankaise, a sollicité l'asile au guichet unique des demandeurs d'asile de Melun le 24 avril 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300825_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B C et Mme A C, représentés par la SELARL Guidet et associés, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201754_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205689_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600294_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300152_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302730_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, la société anonyme monégasque (SAM) Entreprise Monégasque de Remorquage et de Renflouage, représentée par Me Guidet, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503946_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représentée par la SELARL Guidet et Associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer, procédant de la saisie administrative à tiers détenteur du 3 mars 2025

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204897_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300197_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519874_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301078_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme C A conteste devant le tribunal la décision par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Guéret a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411197_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, la SCI Davin, représentée par la SELARL Guimet Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411198_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, la SCI Davin, représentée par la SELARL Guimet Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405452_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

préfet de l'Isère soit de lui permettre l'accès effectif à l'ANEF pour le dépôt d'une première demande de titre de séjour en tant que parent d'enfants français, soit de lui accorder un rendez-vous au guichet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101103_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101177_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A se disant Chati Boboto Kiseka, représenté par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision verbale par laquelle un agent de guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514457_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514726_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour au guichet le 3 avril 2025

Source officielle

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Créations

Guidet, Pierre-Daniel, Sébastien, Anthony, Pascal, GUIDET

SIREN 839375532Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

11/01/2026

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Créations

Tetracana, GUIDET, Jean-Pierre, Louis, Guy

SIREN 513526376Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

22/02/2024

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