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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300779_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Hamon, premier conseiller, Mme Natacha Soddu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2025. Le rapporteur, Signé L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002089_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielle11ème chambre
DTA_2401301_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Marias, premier conseiller ; - les observations de Me Nabbech, substituant Me Guillou, pour le requérant. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200521_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101716_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, Mme B D, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle le
Source officielle1ère chambre
DTA_2000538_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001947_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000032_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielleJuge social
DTA_2304750_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2304750 le 29 août 2023, et un mémoire, enregistré le 12 mai 2025, Mme D C, représentée par Me Nauche, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2001855_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Thierry Trottier, président, Fabienne Guitard, première conseillère, Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001370_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403403_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 7 juin 2024, la Ligue des droits de l'homme, représentée par Me Nakache, demande que le juge des référés fasse droit aux conclusions de la requête
Source officielle4ème chambre
DTA_2120296_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 janvier 2021 et le 21 mai 2021, la société Ema Meubles Notan, représentée par la Selarl Nakache, demande au tribunal : 1°) de condamner la société publique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405065_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré son certificat de résidence d'une durée de
Source officielle2ème chambre
DTA_2502448_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., au préfet de la Marne et à Me Natacha Fauveau Ivanovic.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503219_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Hamon, premier conseiller, Mme Natacha Soddu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 8 décembre 2025. Le rapporteur, Signé L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001642_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001080_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président de chambre, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401712_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par des mémoires en défense, dont le dernier n’a pas été communiqué, enregistrés les 17 juillet et 3 septembre 2025, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Nauche, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403401_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 7 juin 2024, la Ligue des droits de l'homme, représentée par Me Nakache, demande que le juge des référés fasse droit aux conclusions de la requête
Source officiellePage 13 sur 19