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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301933_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
l'éventuelle apparition de racines dans le talus, - supprimer les surplombs, - vérifier la gestion des eaux en partie sommitale avec si besoin la réalisation de fossés en crête ; - rehausser le merlon
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2001934_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2020, 13 juillet 2021, 6 janvier 2022 et 25 janvier 2022, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224196_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le Centre hospitalier de Meulan les Mureaux, à qui la requête a été régulièrement communiquée, n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110815_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
D'après les conclusions du rapport d'expertise, les inondations, qui ont été provoquées par l'existence même du merlon, ne constituent pas un effet normal de l'existence de ce merlon qui avait été précisément
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306779_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2020 et 4 mars 2021, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306061_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Les requérantes soutiennent que : - le constat doit être réalisé en présence du SYMISCA, des sociétés Veolia eau, compagnie générale des eaux, Axa XL Insurance, Socotec Constuction, Cabinet Merlin,Compagnie
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401907_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La commune de Venizy soutient que : - en 2015, elle a confié au cabinet d'études Marc Merlin un marché de maîtrise d'œuvre pour la réfection de son réseau public d'assainissement ; - le lot n°2 " création
Source officielle6ème chambre
DTA_2300786_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Waltregny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux (CHIMM) a
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203170_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A a signé un bail le 3 janvier 2022 pour un logement correspondant à ses besoins et capacités situé à Meulan-en-Yvelines. La requête a été communiquée à M. A qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110342_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
I H, à Mme J H, à la commune de Saint-Victoret, au cabinet d'étude Marc Merlin, à la société Monceau générale assurance, à la SMACL assurances, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400923_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française en République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme J K, à B Mugaza Mélanie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602673_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du marché pour la maîtrise d’œuvre de la réhabilitation du bâtiment annexe de l’Hexagone à Meylan
Source officielle1ère chambre
DTA_2100172_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Elèves en classe de 6ème au collège Jean Rebier à Isle au titre de l'année scolaire 2020-2021, A et Mélanie F, qui sont sœurs jumelles, ont chacune fait l'objet d'une exclusion définitive prononcée le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201406_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B, adjudant de gendarmerie depuis le 1er juillet 2013 est affecté à la brigade de recherche de Meylan depuis le 1er septembre 2010.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2101315_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 17 mars 2021, la société l'Immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2101316_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 17 mars 2021, la société l'Immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502345_20260227
27 février 2026
27 février 2026
dépit des travaux de confortement accomplis, ne pas s’opposer à la mesure d’expertise et demandent que cette dernière soit réalisée en présence et au contradictoire de la société Cabinet d’études Marc Merlin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101101_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le rapport indique que le secteur de La Petite Balme a fait l'objet d'un aménagement pare-bloc dès 1996 composé d'un merlon en pied de versant scindé en deux parties d'une longueur totale de 290 mètres
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003997_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Mme C est la propriétaire des parcelles cadastrées à la section BN n° 199, n° 205 et n° 210 à 213 situées au lieu-dit La Bâtie à Meylan.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104179_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la communauté de communes de la Vallée de l'Hérault, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officiellePage 13 sur 108