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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2111499_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Un mémoire, enregistré le 16 mars 2023 et présenté par M. A, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001257_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407898_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401895_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Mme A fait valoir qu'elle a déposé une demande de titre de séjour le 23 août 2023 et a reçu le jour même une confirmation de dépôt.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104953_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Elle fait valoir que les travaux de ravalement ont été réalisés en 2014/2015 et que sa mère est décédée brutalement en août 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407390_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il fait valoir que l’ensemble des documents sollicités ont été communiqués à Mme A... après l’introduction de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518793_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mlle Wunderlich, vice-présidente, pour statuer en matière de référés.
Source officielle5ème chambre
DTA_2000765_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle fait valoir que le litige est porté devant une juridiction incompétente pour en connaître dès lors que la créance en litige concerne des frais d'aménagement de son domaine privé.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2504588_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le préfet fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310406_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme F ne sont pas fondés. II.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502515_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... D... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 25 juin 2025, l’instruction a été close avec effet immédiat.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504507_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il fait valoir que la requête n’appelle aucune observation particulière de sa part. Par une ordonnance du 14 août 2025, l’instruction a été close avec effet immédiat.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515160_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003182_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle fait valoir que la requête est irrecevable, faute d'être dirigée contre un acte administratif faisant grief et que les moyens soulevés par les époux C ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417174_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il fait valoir que la requête n’appelle de sa part aucune observation particulière. Par une ordonnance du 16 octobre 2025, l’instruction a été close avec effet immédiat.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418109_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 18 septembre 2025, l’instruction a été close avec effet immédiat.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418126_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 17 septembre 2025, l’instruction a été close avec effet immédiat.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412733_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Des pièces complémentaires, présentées pour Mme B... épouse C..., ont été enregistrées le 15 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510688_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502110_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mathieu La greffière, signé A.
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