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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2503329_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
cet hébergement ne constituait ni un hébergement collectif, ni une absence totale de proposition et que l'intéressée a quitté cet hébergement depuis plus de trois mois sans rendre les clés et en y laissant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301636_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C B a été contraint de quitter le Soudan en raison des persécutions dont il était victime, laissant derrière lui son épouse et leur fils, à l'égard desquels ses parents se sont montrés hostiles en raison
Source officielle4ème chambre
DTA_2306007_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
DECIDE : Article 1er : La commune de Saint-Laurent-sur-Saône versera la somme de 1 000 euros à Mme D... en réparation de son préjudice moral.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106790_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Sur la responsabilité contractuelle du centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont : L’EHPAD Les balcons de Miribel, géré par le centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont, a le caractère d’un service
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600828_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La requête a été communiquée au centre communal d’action sociale de Saint-Laurent du Maroni le 27 mars 2026 qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105067_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont a opposé un rejet implicite à cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401585_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Club International de Saint-Laurent-du-Var est concessionnaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201618_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
E et la société Yacht club international de Saint Laurent du Var qui est une personne morale de droit privé ; - la société Yacht club international de Saint Laurent du Var n'est pas fondée à attraire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501823_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Myara a été entendu ; - les observations de Me Orth, présentées pour la commune de Saint-Laurent-du-Var. Mme B n'étant ni présente ni représentée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202928_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
La société Twix exploite l'établissement de restauration " Tree Bô ", situé à Saint-Laurent-du-Var.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205447_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B n'est pas fondé à rechercher la responsabilité de la commune de Saint-Laurent-de-Mure du fait des travaux de suppression d'une haie. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402183_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300136_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
remboursement des frais exposés les 22 mars, 23 et 26 septembre 2022 pour la réparation de son véhicule, dont les pneus auraient heurté une bouche d'évacuation des eaux de pluie située sur le chemin de Negret
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300015_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var soutient que : - elle est concessionnaire en charge de la gestion de l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303835_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Dès lors, l'obligation dont se prévaut la SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de la société OG Auto n'est pas sérieusement contestable.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204307_20230228
28 février 2023
28 février 2023
du Var sur sa demande du 20 avril 2022 tendant à la suspension des charges et redevances à intervenir jusqu'à ce qu'elle puisse exploiter les cellules nos 117 à 121 situées sur le port de Saint Laurent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002100_20230201
1 février 2023
1 février 2023
La commune de Saint-Laurent fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202107_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Or, comme le soutient la commune de Saint-Laurent-de-Chamousset, la rédaction du rapport diffère peu de celle du pré-rapport.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000514_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Hégésippe, rapporteur public ; - les observations de Me Page, représentant le centre communal d'action social de Saint-Laurent du Maroni et la commune de Saint-Laurent du Maroni.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307227_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Si la commune de Saint-Laurent-sous-Coiron a fait valoir en défense que le permis d'aménager qui avait été tacitement délivré à M.
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