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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2309060_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Labourel La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309315_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Labourel La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223618_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la société Getir France, représentée par la SCP Lacourte-Raquin-Tatar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223619_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la société Getir France, représentée par la SCP Lacourte-Raquin-Tatar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223620_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la société Getir France, représentée par la SCP Lacourte-Raquin-Tatar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602168_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Labouysse La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602208_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Labouysse La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200884_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 mai et 13 octobre 2022, la SCCV Issy Ilot B ZAC Léon Blum représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507836_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. La rapporteure, signé V.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503421_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, M. Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, signé V.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501984_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. Le rapporteur, signé D.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506712_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
David Labouysse, vice-président, pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517617_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 octobre 2025 à 14h30 : - le rapport de Mme Baufumé ; - les observations de Me Laabouki, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500451_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500513_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. Le rapporteur, signé D.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2312336_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
David Labouysse pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304554_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Labouysse, président, Mme René, première conseillère, M. Ravaut, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2026. La rapporteure, signé C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303104_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Labourel La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301474_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304973_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, M. Ravaut, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. La rapporteure, signé V.
Source officiellePage 13 sur 198