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Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2206120_20230227

Administratif

27 février 2023

il se voit largement rétrogradé dans ses fonctions, désormais privé de la NBI et affecté sur un poste dont aucune vacance n'a été publiée et dont la rémunération n'est pas connue, d'autre part, les besoins

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507304_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Vu la décision du 1er mars 2025 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507306_20260205

Administratif

5 février 2026

Vu la décision du 1er mars 2025 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304211_20240424

Administratif

24 avril 2024

combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, en tenant compte notamment de la limitation du périmètre de marche

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2200266_20221005

Administratif

5 octobre 2022

arrêté () définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, en tenant compte notamment de la limitation du périmètre de marche

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JU 2ème chambre

DTA_2002712_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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Chambre 1

DTA_2102412_20240531

Administratif

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 novembre 2021, 16 février 2022 et 30 mars 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par la SCP Portejoie

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2402849_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Par six mémoires en défense, enregistrés le 11 septembre 2024, le 10 octobre 2024 et le 22 novembre 2024, le 10 janvier 2025, le 5 mars 2025 et le 31 mars 2025, la commune de Pont- Audemer, représentée

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501414_20260121

Administratif

21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2025 et le 22 août 2025, M. B...

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303819_20240313

Administratif

13 mars 2024

douleurs permanentes affectent ses membres inférieurs, dues à une fibromyalgie ; elle doit demeurer alitée lors des crises ; elle ne peut effectuer deux kilomètres ; elle doit s'aider d'une canne de marche

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206127_20230213

Administratif

13 février 2023

administrative, une expertise portant sur les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute sur la voie publique dont elle expose avoir été victime, le 12 avril 2021, alors qu'elle circulait à pied sur l'allée Jean

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602463_20260423

Administratif

23 avril 2026

décision est entachée d’une erreur de droit car elle n’était pas allocataire du revenu de solidarité active, ne faisait pas partie du foyer et n’a perçu aucune somme ; - le transfert de la dette de son mari

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2 ème Chambre

DTA_2102557_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est bordé par deux voies publiques, la rue Jean Boulard et l'escalier Jean Boulard.

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2 ème Chambre

DTA_2103832_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est bordé par deux voies publiques, la rue Jean Boulard et l'escalier Jean Boulard.

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2503306_20260429

Administratif

29 avril 2026

Ce critère est rempli dans les situations suivantes : - la personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou- la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201950_20221109

Administratif

9 novembre 2022

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1ère Chambre

DTA_2300154_20250218

Administratif

18 février 2025

Par des marchés de travaux, le lot 3 relatif au " Gros œuvre " a été attribué à la société Nofrag, le lot 6 relatif à " l'étanchéité " a été attribué à la société TSA Sogetras.

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500169_20250321

Administratif

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, la société Prestige Investissements, représentée par Me Barret, demande au juge des référés, saisi au titre de l'article L. 521

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500182_20260121

Administratif

21 janvier 2026

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