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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200329_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement d'instance de Mme A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301019_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205987_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le désistement de la société Jean Trogneux - La maison des baptêmes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2000398_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Le désistement du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 24 place Jean Jaurès étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302709_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le maire soutient que l'immeuble concerné, dont MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513719_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

La fin de non-recevoir opposée en défense par l’université Jean Moulin Lyon III doit donc être écartée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501521_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2025, l'Université Toulouse Jean-Jaurès, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500637_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par un mémoire enregistré le 25 février 2025, la société Ets Jean Rostaing déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505396_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301920_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la commune de Galan, une expertise portant les désordres affectant sa maison d’habitation sise 30 rue de Sancan à Galan (65330) et dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300591_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de MM. Broquet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202798_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

L’entière procédure a été régulièrement communiquée à la SCP Saint Supery Jean Perez et à l’entreprise SN Zubiate.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102015_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par une décision du 19 décembre 2019, versée aux débats, le directeur du centre hospitalier de Saintonge et de Saint-Jean-d'Angély a donné délégation permanente de signature au directeur adjoint chargé

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2007458_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Jean C, Laurent AB, Kevin U, Pascal O, Aristide Niobe, Ludovic G et Ludovic R ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réaffecter les fonctionnaires dont l'annulation de la mutation est demandée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402341_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001597_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte du désistement des consorts B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602357_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des conditions financières imposées par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401002_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

, avocat de la commune de Saint-Jean-de-Monts.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420375_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La commune de Carquefou sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état des immeubles situés 46 allée Jeanne Villepreux Power et Allée Jean Rostand à Carquefou (44470), parcelles cadastrées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400747_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 octobre 2023 du maire de la commune de Saint-Jean

Source officielle

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