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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500798_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Claude Haller, Ludovic Turpin, D B, Rik Jansen et Guillaume Antenor, conseillers municipaux de la commune de la Roche l'Abeille (Haute-Vienne), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2001267_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que le requérant, en se bornant à fournir, d'une part, deux attestations, l'une du maire de la commune de Barbazan, l'autre de la centrale de réservations " Loisirs
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406157_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle7ème Chambre
DTA_1909234_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il résulte toutefois de ce qui a été dit au point 21 du présent jugement que l'EHPAD a fourni le détail de ce calcul, lequel est dépourvu d'erreur.
Source officielleJuge social
DTA_2103950_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Guillaue Naud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306710_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, substituant Me Guillaud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203133_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
constater, avant travaux, l'état des immeubles riverains de cette opération, soit les immeubles situés le long du boulevard de la Méditerranée, entre la passerelle Albert Vial et la rue du Général Joseph Guillaut
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411282_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504288_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () / 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504290_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Au cours de l'audience publique du 28 mai 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208484_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants. Sur l'urgence, elle soutient que, depuis son arrivée en France, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212072_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302753_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418150_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410852_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403356_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, Mme F E A et Mme D C, agissant en son nom et pour le compte de l'enfant Kokou Alvin B Segbegee, représentées par Me Guilbaud, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315862_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507267_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A E B et Mme C A D, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410168_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B E K D, Mme A G E, Mme A H E et Mme F E, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306646_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A D et Mme C B, représenté par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
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