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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2302421_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
auxquelles ils ont été assujettis, au titre de l'année 2022, à raison de biens occupés en tant que résidence secondaire, sis 98, 130 et 132 Chemin de la Fontaine, Bd Schley, Quartier Saint François à Grasse
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906421_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
E J et le syndicat de copropriétaire " Le Granier ", représentés par Me Sevino, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2019 portant transfert d'office dans le domaine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301539_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
; 3°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision résultant du silence gardé par le maire de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004264_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A F et sur l'évaluation des préjudices subis jusqu'à l'issue de la procédure en référé près le tribunal judiciaire de Grasse aux fins de désignation d'un expert médical ; 3°) de mettre à la charge des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305353_20230804
4 août 2023
4 août 2023
du tribunal administratif de Nancy, et des mémoires enregistrés les 28 juillet et le 1er août 2023 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg sous le n° 2305353, Mme B C, représentée par Me Gravier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302905_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par un mémoire en réponse, enregistré le 10 juillet 2023, la société Edel Grass BV, représentée par Me Salles demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de ses protestations et réserves quant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202830_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par la production d'un avis de levée d'écrou enregistré le 17 juin 2022, la maison d'arrêt de Grasse informe le juge des référés que le requérant a été libéré le 15 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400658_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle la commission de discipline du district de l'Allier de football lui a infligé une amende de 200 euros pour le comportement grossier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404481_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un courrier, enregistré le 12 mai 2025, la commune de Châteauneuf-Grasse a présenté des observations.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2102830_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2021, le sous-préfet de Grasse conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501638_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 octobre 2024 par laquelle le sous-préfet de l'arrondissement de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303070_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle le sous-préfet de l'arrondissement de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203988_20220813
13 août 2022
13 août 2022
Si Mme C peut être regardée comme demandant au juge des référés d'annuler la décision du sous-préfet de Grasse du 11 août 2022 mettant en demeure M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501391_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Gravier, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
Source officielle6ème chambre
DTA_2200737_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A..., éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté depuis le 1er septembre 2016 au sein de l’UEMO de Grasse.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200737_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté depuis le 1er septembre 2016 au sein de l'UEMO de Grasse.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200738_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, en raison de son affectation au sein du Service Territorial Educatif en Milieu Ouvert (STEMO) de Grasse
Source officielle6ème chambre
DTA_2200738_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Mme B, psychologue au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er septembre 2020 au sein de l'UEMO de Grasse.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200741_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er janvier 2017 au sein de l’UEMO de Grasse.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200741_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er janvier 2017 au sein de l'UEMO de Grasse.
Source officiellePage 13 sur 142