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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201520_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201522_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201523_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201526_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201531_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201532_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201533_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201534_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201535_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201536_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008345_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

PVC était locataire-gérant de la société PVC Durance et n'avait donc pas de fonds de commerce ; - à supposer qu'elle ait repris le fonds de commerce de la société Alu Durance PVC, elle devait inscrire

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2508945_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502486_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503451_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502196_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Chevallier Chiron, substituant Me Lanne, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600953_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506724_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503868_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504232_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Duten pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504266_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle