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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501468_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que victime d'une rupture persistante du tendon extenseur de son index droit, il ne peut obtenir, en l'absence de courrier d'adressage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403009_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
- il méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît la circulaire " circulaire Darmanin - métiers sous tension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302533_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Elle doit être regardée comme soutenant que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle exerce dans un secteur d'activité en tension et que le refus de délivrance du visa de long séjour
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201100_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
du terrain par un réseau basse tension d'électricité pourront être exécutés.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2508160_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il fait par ailleurs valoir que l’activité de couvreur est un métier en tension et verse à ce titre une coupure de presse. En l’espèce, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501554_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un arrêté du 17 février 2025, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500556_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500557_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500559_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500561_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500562_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500563_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500565_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500566_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500569_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500576_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500580_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500581_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500583_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500587_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension
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