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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201067_20230207
7 février 2023
7 février 2023
, l'Haÿ-les-Roses et Villejuif et la société publique locale d'énergie à l'Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue et Villejuif, relativement aux désordres affectant les groupes de pompage de production immergée
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501164_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A... ; - et les observations orales de Me Léa Le Chevillier, représentant M. C.... Le préfet n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501166_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A... ; - et les observations orales de Me Léa Le Chevillier, représentant M. C.... Le préfet n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501087_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ho Si Fat ; - et les observations orales de Me Le Chevillier, représentant M. B.... Le préfet n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501033_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représentée par Me Le Chevillier, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501035_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Le Chevillier, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500099_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère et les observations de Me Le Chevillier, représentant le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2416155_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A soutient que : - la décision " 48 SI " ne lui a pas été régulièrement notifiée car envoyée à son ancienne adresse, chez sa mère, à Chevilly-Larue (94550) ; - certaines infractions ne sont pas définitives
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403815_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
accordé le concours de la force publique pour l'exécution du jugement du 30 novembre 2020 qui a ordonné son expulsion du logement qu'il occupe au deuxième étage d'un bâtiment situé 82 rue Paul Hochart à Chevilly-Larue
Source officielleMagistrat Milon
DTA_2110327_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le directeur de l'agence pôle emploi de Viry-Châtillon a rejeté sa demande tendant à l'attribution
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600320_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Le Chevillier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à quitter le territoire dans un délai
Source officielle3ème chambre
DTA_2401841_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
le territoire de la commune de Saint-Morel, associé à un plan d’épandage d’une surface de 192,31 hectares répartie sur les territoires des communes de Saint-Morel, Mont-Saint-Martin, Belleville-et-Châtillon-sur-Bar
Source officielleREFERE
DTA_2301229_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
L'arrêté en litige, daté du 19 avril 2023 et notifié le 3 mai suivant, modifie l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2022, et impose désormais à Mme C de se présenter à la gendarmerie de Chatillon-sur-Seine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102674_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
ses écritures, de condamner Rennes Métropole à l'indemniser des préjudices résultant de l'accident de la circulation dont il a été victime le 22 mars 2021 sur le territoire de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315603_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre au titre de l'année 2023 à raison d'un appartement situé 75-77 avenue de Verdun à Châtillon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504319_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert qui sera chargé de constater si les travaux réalisés sur l’immeuble situé 7 rue du Bourg à Chatillon-sur-Seine
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2306051_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Paris l'a reconnu comme prioritaire et devant être relogé en urgence au motif qu'il était hébergé de façon continue dans une structure d'hébergement, à savoir le centre d'hébergement d'urgence de Châtillon
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503938_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre les effets de la décision par laquelle le maire de Châtillon-sur-Morin
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501165_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
E..., représenté par Me Léa Le Chevillier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505422_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison des travaux d’amélioration de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap des immeubles situés 5-7, allée Vauban à Châtillon
Source officiellePage 13 sur 35