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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503567_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Il soutient que : - sa situation risque de faire obstacle à la poursuite de ses emplois, que le délai d'instruction est anormalement long et qu'il doit subvenir aux besoins de sa famille, son épouse
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504563_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il soutient que : - sa situation fait obstacle à la poursuite de son emploi, que le délai d’instruction est anormalement long et qu’il doit subvenir aux besoins de sa famille.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400058_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
une demande de titre de séjour, que son récépissé qui a été renouvelé plusieurs fois, ne l'est plus depuis le transfert de son dossier dans le département de l'Aude, qu'il ne peut plus subvenir aux besoins
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203544_20240520
20 mai 2024
20 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, la société Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502986_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C D, Mme B A et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé au 8 allée du Petit Bois (porte 6) à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400812_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
2023-83-1 émis par la communauté d'agglomération du Grand Avignon le 27 novembre 2023, en vue du recouvrement de la somme de 44 160 euros, correspondant à l'application de pénalités contractuelles du bon
Source officielle3ème chambre
DTA_2001400_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'Amung, s'agissant du maire d'Ormes, et sur la rue du Bois Breton, s'agissant du maire d'Ingré, en troisième lieu, à ce que la commune d'Ingré fasse procéder à la réfection complète de la rue du Bois
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007767_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
M. et Mme A C sont propriétaires d'une maison d'habitation, sise 4 chemin du bois perdu à Bois-Bernard (62). Leur voisin direct a débuté un élevage de gallinacées en 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601307_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
, enregistrée le 1er juillet 2025 sous le n° 2502790, par laquelle la société Melvan demande l’annulation de la décision attaquée ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Boyer
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601329_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 30 mars 2026 à 10h01 tenue en présence de Mme Noguero, greffière d’audience, Mme Boyer a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Boudrot pour la société
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402575_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par suite, c’est à bon droit qu’en application de ces dispositions, l’administration a refusé de lui accorder le bénéfice de l’exonération sollicitée.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2303760_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En outre, l'installation profite d'une extension bâchée, de type véranda, qui est reliée au mobil-home par la toiture et reposant sur la même dalle de béton recouverte de pierres de Bavière.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202708_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
et béton ; * le détournement de procédure pour les mêmes raisons qu'exposé supra.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202697_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
commune de Bois-Guillaume et de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010976_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
-10-80-20161227, aux paragraphes 390 et 400 du BOI-CTX-PREA-10-90-20120912, au paragraphe 1 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20120912, au paragraphe 40 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20, aux paragraphes 270 et 280 du BOI-IS-CHAMP
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302438_20260213
13 février 2026
13 février 2026
par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet du Calvados a délivré au centre de tir Paris-Normandie un permis de construire trois abris en bois
Source officielle2ème chambre
DTA_2000508_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D'autre part, la zone AUx3 du PLUi vise à l'extension de la zone d'activités économiques Tra-le-Bos qui regroupe les entreprises de transformation du bois.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600153_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
toujours en cours d’instruction, que le délai anormalement long de sa demande constitue une atteinte grave à ses droits fondamentaux et fait obstacle à ce qu’elle puisse travailler et subvenir aux besoins
Source officielle3ème chambre
DTA_2303490_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B est fondé à soutenir que les faits qui lui sont reprochés ne permettent pas de caractériser l'atteinte au bon ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'université pour laquelle il a été sanctionné
Source officielle4ème chambre
DTA_2401357_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
-30-20-20-30 n° 390 et 400, publiée le 25 septembre 2019 ; - les notes d’avoir précisent la période au cours de laquelle les factures ont été émises, conformément à la doctrine référencée BOI-TVA-DECLA
Source officiellePage 13 sur 12181